L’employeur peut limiter l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais d’une note de service ou dans le cadre du règlement intérieur, s’il estime que cela peut troubler la nonne exécution des fonctions du salarié, notamment pour le personne l en contact avec la clientèle. Cependant, il faut faire attention à ne pas interdire d’une manière générale, l’usage du téléphone portable personnel sur le lieu et pendant les horaires de travail.
En effet, l’article L.1121-1 du Code du travail dispose que l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Le règlement intérieur d’une entreprise ne peut contenir des clauses dérogatoires à ce principe (article L.1321-3).
En application de ces dispositions, l’employeur ne peut interdire d’une manière générale, l’usage du téléphone portable personnel sur le lieu et pendant les horaires de travail.
En revanche, l’employeur peut limiter l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais d’une note de service ou dans le cadre du règlement intérieur.