Téléphone portable : peut-on modifier le règlement intérieur de l'établissement afin de l'interdire ?
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mercredi 31 août 2016
Bonjour,
Nous avons un règlement intérieur en place depuis plusieurs années. Je souhaiterai y apporter des modifications, notamment sur l'interdiction de consulter sans arrêt son téléphone portable pendant les heures de service. Ils sont tous greffés à leur portable à n'importe quel moment de leur présence dans l'entreprise. Puis-je rédiger un avenant au règlement intérieur pour les salariés en place et modifié le présent règlement sans avoir à refaire valider le document par une quelconque institution?
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mercredi 31 août 2016
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jeudi 27 juin 2019
Juridique
mercredi 31 août 2016