La loi prévoit plusieurs hypothèses permettant à un employeur de signer un contrat à temps partiel avec une durée de travail inférieure à 24 heures :
- à la demande écrite et motivé du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnels, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein (35 heures) ou qui soit au moins égale à 24 heures (art. L.3123-14-2).
- une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures, à condition de prévoir des garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers afin de permettre au salarié de cumuler des temps partiels pour atteindre un temps plein ou au moins 24 heures de travail par semaine (art. L. 3123-14-3). Cet accord n'existe pas à l'heure actuelle dans la branche des HCR mais les partenaires sociaux ont inscrit le temps partiel à l'ordre du jour des prochaines commissions mixtes paritaires.
- dans ces deux premières hypothèses, il faut aussi que les horaires de travail du salarié soient regroupés par journées ou demi-journées régulières ou complètes (art. L. 3123-14-4).

- un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études pourra être titulaire d'un temps partiel de moins de 24 heures, si cela est compatible avec ses études (art. L. 3123-14-5).

Dans le secteur des HCR, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord. Par conséquent, il n'y a pas de dérogation à cette durée de 24 heures par accord de branche.