Temps partiel modulé et rupture conventionnelle : comment faire avec un compteur horaire négatif de 36 h ?
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lundi 25 mai 2015
Bonjour, nous avons repris en octobre dernier un hôtel bureau en gérance mandat. Une de nos salariée en CDI nous a adressé une lettre en recommandé avec accusé de réception nous demandant une rupture conventionnelle de son contrat de travail à temps partiel modulé en CDI. Nous souhaitons entamer cette rupture avec notre salariée. Le compteur horaire de notre salariée est négatif de 36h. Elle souhaite prendre ses congés payés avant de partir afin de ne pas à avoir à revenir dans l'entreprise avant la fin de son contrat de travail. Hors ces heures de travail ont été rémunérées à la salariée car elle bénéficie d'une rémunération lissée. Notre cabinet comptable nous informe que nous ne pouvons rien faire et que ces heures seront perdues pour notre société. Pouvez-vous m'indiquer s'il est possible de déduire ces heures non effectuées par notre salariée sur son solde de tout compte et Est-ce légal ? Merci d'avance. Cordialement.
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mardi 2 juin 2015
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mercredi 3 juin 2015
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lundi 1 juin 2015