Temps partiel modulé : faut-il écrire sur le contrat les jours travaillés et les jours de repos ?

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PRENVEILLE

mercredi 24 avril 2013

Bonjour,
Dans le cas d'un temps partiel modulé, doit on mettre sur le contrat de travail les jours travaillés et les jours de repos.
Ceci afin de pouvoir prendre un second emploi en parrallèle. Et qu'en est-il des avantages en nature ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 12 juin 2013

Dans le cadre d'un temps partiel modulé, il n'est pas obligatoire de mentionner les jours travaillés et les jours de repos. En revanche, il doit être prévu une clause précisant la communication des horaires au salariés. Communication qui doit se faire un mois avant le début de la période.
Vous pouvez d'ailleurs regarder le modèle de contrat de travail à temps partiel modulé.
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Pascal

mercredi 12 juin 2013

Qu'appelez vous une période, c'est la période d'un an la modulation du temps de travail se fait sur un an général???
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Pascale CARBILLET

jeudi 13 juin 2013

La programmation indicative de la répartition de la durée du travail sur l'année sera remise par écrit au salarié au mois un mois avant le début de la période de modulation.
En sachant que la loi prévoit en cas de modification de la programmation indicative que le salarié soit informé au moins 7 jours à l'avance de cette modification.
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Pascal

jeudi 13 juin 2013

Merci, Madame c'est une réponse claire, comme d'habitude
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genevieve GOFFETTE

mardi 12 avril 2016

puisque l'avenant 19 a été étendu, peux t'on faire un temps partiel modulé suivant ces nouvelles dispositions ?sinon quel texte appliquer ?
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Pascale CARBILLET

lundi 2 mai 2016

L'avenant n°19 sur l'aménagement du temps de travail ne concerne que le temps plein et ne prévoit pas le dispositif pour le temps partiel.
En outre, je vous rappelle que cet avenant a été étendu avec des réserves qui ne permet toujours pas une application directe en entreprise.
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Alain de Vielder

mardi 3 mai 2016

Bonjour Madame Carbillet.

Adhérents de l' umih, nous appliquons l'avenant 19 depuis sa parution.

Cette application est par ailleurs précisée sur les contrats de travail.

Les restrictions dont vous parlez nous empêchent-elles de pratiquer l'aménagement du temps de travail ?

Alain

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