Temps partiel : peut-on déroger à la durée minimale de 24 heures ?

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Francis Mauraisin

vendredi 14 août 2015

Bonsoir,
Est-il possible d'insérer dans un contrat de travail à temps partiel, une clause exprimant la volonté des parties de déroger à la durée minimale de 24 heures par semaine ? En effet, la rédaction d'une demande écrite du salarié ne me semble pas constituer un garde fou imparable en cas de conflit entre l'employeur et le salarié. Ce dernier pouvant argumenter le fait qu'il a rédigé cette demande sous la pression de l'employeur et réclamer réparation du préjudice.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 18 août 2015

Cette loi dans le contrat de travail ne sera pas suffisante. En effet, la loi exige une demande écrite et motivé du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnels, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités.
Il faut donc une demande écrite et motivée.

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