Temps partiel sur 22 jours : à combien de congés payés a-t-on droit ?

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dranac

mardi 5 mars 2013

Bonjour,

Combien de congés payes pour un salarié à temps partiel soit 4h/jour sur 22 jours/mois?
merci

cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 5 mars 2013


Pour connaître les droit aux congés payés des salariés à temps partiels, il faut lire le paragraphe condition de travail des salariés à temps partiel, dans le chapitre Contrat à temps partiel qui figure dans ce blog. En effet, le droit à congés payés est développé dans ce chapitre, où il vous est aussi proposer plusieurs exemple de calcul de congés payés pour un temps partiel.

Les travailleurs à temps partiel ont le même droit à congé que les salariés à temps plein.

Si un salarié à temps partiel a travaillé pendant toute la période de référence, que ce soit 1 heure par jour ou à mi-temps, il a droit à 5 semaines de congé comme les autres salariés.

C'est simplement au niveau de son indemnisation que l'on prend en compte son statut de temps partiel. En effet, il percevra un salaire proportionnel à son temps de travail.

Exemple : une salariée travaille à temps partiel 3 jours par semaine, les mercredis, jeudis, vendredis, et a travaillé pendant toute la période de référence. Elle a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Elle souhaite prendre 3 semaines de vacances du lundi 10 juin au dimanche 30 juin 2013.

Calcul en jours ouvrables :
elle se verra décompter 18 jours ouvrables de congés payés (c'est-à-dire tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche qui correspond au jour de fermeture habituelle de l'entreprise). Il lui reste donc encore 12 jours ouvrables de congé ;

Calcul en jours ouvrés :
nous vous rappelons que 30 jours ouvrables sont équivalents à 25 jours ouvrés, c'est-à-dire 30 : 6 x 5 = 25 jours ouvrés. Cette salariée qui ne travaille que 3 jours aura donc droit à :

30
---- X 3 = 15 jours ouvrés
6

En prenant ses vacances du 10 au 30 juin 2013 - soit une période de 3 semaines -, elle ne prendra en fait que 9 jours ouvrés de congés payés. Si elle part 4 semaines, on lui décomptera 12 jours ouvrés, et pour 5 semaines, 15 jours ouvrés.

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