Rupture d'un contrat : où trouver le texte qui exclut la cotisation prévoyance ?
Bonjour Pascale. Pour faire suite à l'article "Maladie : vos questions" du 07/06/2024, avez vous un lien vers un texte qui confirme que nous pouvons exclure la cotisation prévoyance ? (Extrait : (...) avant rupture du contrat de travail : elles sont assujetties au prorata de la participation employeur, c'est-à-dire que les charges sociales sont calculées sur 1/5e de l'indemnité (1/5ème de 0,22 % = 0,044 %) à l'exception de la cotisation prévoyance). Merci
Emploi |
Nadège |
jeudi 13 juin 2024