Tickets-restaurant : les salariés peuvent-ils en bénéficier en plus des avantages en nature ?

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marie jo

mercredi 27 juin 2018

Bonjour,
Peut on faire bénéficier nos salariés de tickets restaurants en plus des avantages en nature obligatoires ?
Nous sommes un hôtel avec restaurant.

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Pascale CARBILLET

mardi 3 juillet 2018

Le titre restaurant est un avantage social accordé aux salariés dont le but est de permettre aux salariés de se nourrir. Cet avantage est exonéré de charges sociales sous le respect de certaines conditions :
Il ne peut être attribué qu'un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes.
Ils permettent d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas.
L’utilisation des titres-restaurant - papier ou dématérialisés - est limitée à un montant maximum de 19 € par jour.
Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :
être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre,
ne pas excéder 5,43 € (en 2018).
En délivrant des titres restaurant à vos salariés en plus de l'obligation de nourriture qui doit être intégrée dans le salaire brut du salarié, je ne pense pas que vous puissiez bénéficier de l'exonération de charges sociales.
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marie jo

mardi 3 juillet 2018

Je vous remercie pour votre réponse.
Et, qu'en est t'il pour les chèques cadeaux ou vacances ?
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Pascale CARBILLET

mardi 3 juillet 2018

Vous pouvez effectivement faire bénéficier de chèques cadeaux ou chèque vacances à vos salariés en respectant un certain plafond afin que cet avantage ne soit pas soumis à cotisations sociales.

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