En raison de l’avantage social accordé aux titres restaurants (non soumis à cotisation sociale) la loi réglemente son utilisation.
Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine, à l’exclusion des dimanches et jours fériés. Toutefois, les salariés qui travaillent les dimanches et jours fériés, et exclusivement ceux-ci, peuvent utiliser ces jours-là leurs titres, à la condition que leur employeur y ait fait inscrire une mention spéciale élargissant la validité des titres remis à ce personnel.
Vous pouvez donc interdire le paiement par titre restaurant le dimanche et jours fériés. Sans oublier qu'un utilisateur ne peut payer avec plus de deux titre restaurant par repas.
Si vous acceptez les paiements par titre restaurant (ce qui n'est pas obligatoire) et par carte bancaire vous devez afficher les logos.