Toilettes aux normes handicapé dans petit établissement : est-ce obligatoire ?

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Quentin Giroud

mercredi 6 mai 2015

Bonjour,

J'envisage de reprendre un local qui n'était pas exploité en tant que tel pour y faire un restaurant. Le propriétaire des murs qui est l'occupant actuel ferait un bail neuf avec toutes activités de restauration autorisées. Il y a par contre une extraction aux normes (le local avait été un restaurant il y a 10 ans.)
J'envisage donc de faire des travaux de rénovation complets pour en refaire un restaurant.

Dois-je obligatoirement faire des toilettes aux normes handicapées sachant que le local fait au total moins de 40m2 et que seule la salle du restaurant qui ne fait que 25m2 pourrait les accueillir (le reste du local étant accessible par des marches) ?

On m'a expliqué que dans le cadre d'une création (par opposition à une reprise) je ne pourrai obtenir de dérogation ; je ne sais pas si cela est exact.

Merci,

Quentin

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Pascale CARBILLET

jeudi 7 mai 2015

Il ne s'agit pas d'un bâtiment neuf, mais d'une transformation, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas obtenir une dérogation, mais vous devez justifier cette demande.
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Quentin Giroud

jeudi 7 mai 2015

Tres bien merci!
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cilou

mardi 12 mai 2015

bonjour, j'ai signé un bail en décembre pour création d'un restaurant dans un petit local de 42 m2, dans lequel j'ai dû tout créer (WC, vitrine, cuisine, etc...) et donc soumis à permis de construire que je viens d'obtenir (5 mois de délai).
Attention : la dérogation est extrêmement difficile à obtenir dans le cadre d'une création (par rapport à un resto existant) et je ne m'y risquerai pas. S'il y a des marches, vous devez mettre une rampe (même amovible) pour permettre l'accès dans votre salle, vous devez laisser un passage libre de 1,40m de large pour mener jusqu'aux WC, et vos WC doivent prévoir la place adéquate (mini 3m2) pour le demi-tour du fauteuil etc...
C'est une vraie galère en ce moment, et les services accessibilité sont intraitables en ce moment pour toutes les créations....
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Thierry

lundi 1 juin 2015

Pouvez vous me dire à partir de quel capacité d'accueil il y a obligation d'avoir des toilettes pour les clients.
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VINCENT Capron

mercredi 16 décembre 2015

Bonjour, je suis intéressé par l'acquisition d'un fond de commerce d'un snack, il y a une rochelle , mezzanine où se trouve une trentaine de places assises et le seul wc. Est il obligatoire d'avoir des wc aux normes handicapés ou peut on avoir une dérogation ( l'agent immobilier m'a parlé de dérogation) et comment l'obtenir ? La surface en rdc ne dispose pas de places pour créer des wc aux normes et je perdrai de la place pour les clients
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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Pascale CARBILLET

vendredi 18 décembre 2015

Pour obtenir une dérogation, il faut passer par la procédure de l'Adap et avoir des arguments (coût de la mesure, impossibilité, ...) Il n'est pas sur que vous obteniez cette dérogation. il faut donc être très vigilant avant d'acheter ce fonds de commerce qui n'est pas aux normes d'accessibilité et donc le coût des travaux ultérieurs pour exploiter l'établissement pourrait être très important.
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Olivia

jeudi 13 avril 2017

Bonjour,

Nous allons acquérir un droit au bail (actuellement une supérette). Il s'agit donc déjà d'un ERP, mais nous allons changer la destination en bar à vin.
La salle fait 25m2 en rdc, et devrait accueillir une vingtaine de couverts. Cependant, l'espace restreint ne nous permet pas de mettre des toilettes aux normes PMR (réduction trop importante de la surface de vente), et les toilettes existantes (et donc les colonnes d'eau) se situent au sous-sol.
Avec ces arguments, et étant donné que nous sommes sur une catégorie 5 (donc non soumis à l'accord préalable pour l'ouverture, mais seulement à une déclaration), cela sera-t-il suffisant pour maintenir les toilettes au sous-sol?

Merci d'avance de votre retour,

Olivia

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