Toilettes aux normes handicapés : peut-on avoir une dérogation ?
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jeudi 17 décembre 2015
Bonjour, je suis intéressé par l'acquisition d'un fond de commerce d'un snack, il y a une rochelle , mezzanine où se trouve une trentaine de places assises et le seul wc. Est il obligatoire d'avoir des wc aux normes handicapés ou peut on avoir une dérogation ( l'agent immobilier m'a parlé de dérogation) et comment l'obtenir ? La surface en rdc ne dispose pas de places pour créer des wc aux normes et je perdrai de la place pour les clients
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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vendredi 18 décembre 2015
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dimanche 20 décembre 2015
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lundi 21 décembre 2015
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jeudi 24 décembre 2015
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