Toilettes CHR : qu'en est-il de la réglementation ?

Question posée sur la fiche pratique :

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Michelle M

vendredi 25 avril 2014

L'arrêté du 9 mai 1995 semble être abrogé par celui du 8 octobre 2013.
Qu'en est-il alors de la règlementation sur les toilettes dans les restaurants?

Merci

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Romy CARRERE

lundi 28 avril 2014

Michelle,

L'arrêté du 8 octobre 2013 abroge effectivement celui du 9 mai 1995. Ce nouvel arrêté ne précise pas tout mais fait des renvois vers d'autres textes. Et notamment vers le règlement CE 852/2004 (que vous pourrez retrouver dans le Blog à la partie 'Textes en vigueur' très rapidement). Ce texte donne des précisions sur les toilettes dans les restaurants. Il est indiqué au chapitre I 'Dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les denrées alimentaires' : Des toilettes en nombre suffisant, équipées d'une chasse d'eau et raccordées à un système d'évacuation efficace doivent être disponibles. Les toilettes ne doivent pas donner directement sur des locaux utilisés pour la manipulation des denrées alimentaires.
Cordialement.

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