Toilettes et accessibilité : quelles sont les règles ?

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stephanie

mardi 4 avril 2017

Bonjour,
J'ai quelques questions sur les obligations de toilettes et d'accessibilité :

Reprise d'un local de 40 m2 rdc et 30 m2 sous sol
Forme : restauration rapide
Places assises : 15

- les toilettes situés au sous sol sont ils obligatoires pour les clients?
- Pour le personnel est ce obligatoire toilettes homme femme?
- Erp 5 a t il des restrictions ou des avantages pour les toilettes?

Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 10 avril 2017

la réglementation prévoit en matière de toilettes ou cabinet d'aisances (dans le texte) : un minimum un cabinet et un urinoir pou 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes. Mais l'employeur peut demander à l'inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations. Vous pouvez donc proposer des toilettes pour les deux sexes. En outre, il n'est pas interdit que les cabinets d'aisance qui doivent être mis à la disposition des travailleurs soient les mêmes que ceux utilisés par la clientèle (TA Versailles 30 novembre 1993).

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