Transfert de licence IV pour un centre équestre : est-ce possible ?

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TOURISME CCI

mercredi 29 mai 2013

Un centre équestre peut-il obtenir par transfert bien-sûr une licence IV.

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Pascale CARBILLET

jeudi 30 mai 2013

La vente et la distribution (c'est-à-dire à titre onéreux ou gratuit) de boissons alcooliques (du 2ème ou 5ème groupe) est interdite dans les stades, les salles d'activités physiques, les gymnases et plus généralement dans les établissements d'activités physiques et sportives comme par exemples les installations de ball-trap permanente ou temporaire, les centres équestres.
Le principe de cette interdiction est posé par l'article L.3335-4 du code de la santé publique qui prévoit : « La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 définis à l'article L.3221-1 est interdite dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives.
Des dérogations peuvent être accordées par arrêté des ministres chargés de la santé et du tourisme pour des installations qui sont situées dans des établissements classés hôtels de tourisme ou dans des restaurants. »
Par conséquent, un centre équestre ne peut pas exploiter une licence IV.

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TOURISME CCI

jeudi 30 mai 2013

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