Travail d'un fils mineur de 15 ans : peut-il travailler cet été derrière le bar ou à la plonge ?

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Chris

mercredi 23 mars 2011

Je tiens une brasserie et mon fils de 15 ans voudrait travailler cet été. Il souhaite m'aider derrière le bar, à la plonge. En a-t-il le droit?

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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 24 mars 2011

Effectivement, l'article L.3336-4 du code la santé publique interdit d'employer un mineur dans un débit de boissons. Mais ce même article prévoit une exception pour les membre de la famille, (jusqu'au 4ème dégré) du débitant de boissons. Vous pouvez donc faire travailler votre fils. je vous rappelle que ce lien familial ne vous dispense pas de la déclarer.
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philippe

samedi 26 mars 2011

Il me semble que c'est possible que dans une entreprise en nom personnel et pas dans une sarl.
La sarl, personne morale ne pouvant avoir de famille !
Est-ce vrais ?
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Pascale-Carbillet Auteur

mercredi 30 mars 2011

La distinction que vous faites ne repose sur aucun fondement juridique. Il n'y a pas de différences selon la forme de l'exploitation de l'entreprise en nom personnel ou en société.
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vévé

jeudi 31 mars 2011

Si je me peux me permettre, il semble que Philippe n'a pas tout à fait tort.
L'art. L 4153-6 du code du travail stipule : "Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Cette interdiction ne s'applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement".
Les liens de subordination ne s'exercent pas du tout de la même manière, dans une entreprise individuelle, que dans une société.
Dans une société, le débitant est une personne morale, qui n'a ni enfant, ni conjoint. Le gérant a pouvoir de signer les contrats de travail, mais il n'est qu'un représentant de la structure économique.
A creuser.
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philippe

jeudi 31 mars 2011

d'autant que j'avais cru comprendre que Chis parle de l'entraide familiale donc qu'il espérait être dispenser de bulletin de paye et de paiement de charges sociales....la réponse de Pascale laissant entendre que ce n'est pas possible...
Mais je ne doute pas que Chis va "participer" au financement de la nouvelle mob de son fils (de nos jours on dit scoot !! LOL)
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Pascale-Carbillet Auteur

jeudi 31 mars 2011

La question initiale suscite deux interrogations : un mineur peut il travailler dans un bar : la réponse est oui dans ce cas, car il s'agit d'un membre de la famille.
la deuxième interrogation qui n'est pas vraiment mentionnée : faut il le déclarer. Oui à partir du moment où il va avoir une activité régulière dans l'établissement. La notion d'entraide familiale qui repose sur des faisceaux d'indice et ne fait absolument pas référence à la sructure de l'entreprise, est de moins en moins admise par les URssaf.
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alfred

jeudi 31 mars 2011

le fils de mon chef de cuisine a 15ans et veut travailler cet ete en etant declare a t'il le droit de travailler dans le restaurant malgres son age meme avec l'accord de ses parents
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Vévé

jeudi 31 mars 2011

Il me vient un exemple :
Je créé une SARL, je suis gérante et mes associés (aucun lien de parenté)n'exercent aucune activité dans mon restaurant. Par contre, ils souhaitent faire travailler leurs enfants mineurs. Ai-je le droit de leur faire un contrat de travail, ce sont les enfants de mes associés, mais pas les miens ?
Même question, si c'était mon fils de 15 ans ?
A quelle niveau se situe la notion de famille dans ce cas là ?
Je précise que toutes les SARL ne sont pas des SARL familiales, donc c'est un cas fréquent.
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philippe

vendredi 1 avril 2011

@pascale Carbillet : vous dites "la notion d'entraide familliale (...) est de moins en moins admise par les URsaff"
Qu'entendez-vous par là ? Car il me semble que nous sommes dans un état de droit : donc ce qui n'est pas interdit est autorisé et vis versa.
Où bienles URsaff décident à la tête du client ou à l'humeur du jour ???
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jesssie r

vendredi 15 avril 2011

bonjour
je croyais qu'un mineur moins de 18 ans ne pouvait pas être derrière un bar?
j'avais cru comprendre que l'inspection du travail demandait à ce que toutes les personnes qui participent à l'activité prof. de l'entreprise doivent être déclarées?
MERCI

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