Travail de nuit : a-t-on le droit à une indemnité repas ?

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Marie

lundi 20 juin 2022

Je travaille dans un hôtel sans restaurant, j'y suis veilleuse de nuit à temps plein de 22h00 à 6h30. Ai-je le droit à une indemnité repas ?

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Pascale CARBILLET

mercredi 22 juin 2022

Vous pouvez revendiquer une indemnité repas si l’on considère que 22 h 00 est une heure normale de prise du dîner. Si vous étiez en Espagne cela pourrait se concevoir, mais en France cela me semble limite. Maintenant, je conseillerai à un employeur de la verser dans ce cas. Employeur qui peut aussi refuser au motif que ce n’est plus l’heure normale de prise de diner.
Les employeurs du secteur de l'hôtellerie-restauration ont l'obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire :
- l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).

Selon la Cour de cassation qui fait une stricte application des dispositions ci-dessus, le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures, soit à l'heure normale de prise du dîner est en droit de prétendre à une indemnité de repas. Le salarié ne peut se voir opposer le fait qu'il est en mesure de dîner avant sa prise de service (Cass. soc., 24 janv. 2001, no 98-43.380).
Par conséquent, si un salarié prend son service à 20 h00 il a droit à une indemnité compensatrice de nourriture.

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