Travail de nuit + jours fériés : entre 2 salariés qui se relaient, qui en bénéficie ?

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TARANTINO

mardi 17 mai 2016

Bonjour,
J'ai 2 collaborateurs qui effectuent le travail de nuit à la réception, de 23h00 à 06h45
Qui bénéficie d'un jour férié lorsque celui ci apparait?
Par exemple, le collaborateur A travaille du 13 Juillet 23h00 au 14 juillet 06h45, et le collaborateur B du 14 Juillet 23h00 au 15 Juillet 06h45
Quel collaborateur verra son jour férié du 14 Juillet à récupérer? Jusqu'à présent, je faisait récupérer au B, puisque sa nuit de travail démarrait le jour férié, mais ceux-ci contestent et demandent à ce que ce soit le A
Ils me demandent surtout une rétrocession de ces jours depuis leur entrée en fonction
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 24 mai 2016

La jurisprudence est venue préciser que les deux salariés devaient en bénéficier proportionnellement à la durée des heures effectuées le jour férié.
Comme je l'ai rappelé récemment dans une question similaire à la votre :
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 8 mars 2007 a rappelé comment apprécier le jour férié pour déterminer la rémunération des travailleurs de nuit pendant ce jour (Cass.soc. 8.3.2007 n°05-44.330).
Dans cette affaire, l'entreprise pratique le travail par roulement. Trois équipes se relaient dans la journée de 5 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures, et de 21 heures à 5 heures du matin pour l'équipe de nuit. L'employeur n'avait payé la majoration de salaire pour travail du 1er mai que pour les salariés qui avaient commencé leur travail le 1er mai et avait refusé la majoration de salaire pour l'équipe de nuit qui avait commencé la veille et travaillé de 0 heure à 5 heures du matin le 1er mai.
Pour la Cour de cassation, le 1er mai se définit par sa date et non par une durée de 24 heures. En conséquence, le jour férié s'entend comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures, sans qu'il soit possible de donner une définition variable en fonction des horaires de l'entreprise.
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TARANTINO

mercredi 25 mai 2016

Bonjour
Vous me parlez du 1er Mai qui n'est pas un jour férié mais un jour chômé, et qui voit le salaire du collaborateur majoré ou non en fonction de son travail. J'ai donc ma réponse pour ce jour précis, mais pas pour les 10 jours fériés
Je vous parle de tous les autres jours à l'exception du 1er Mai, qui ne sont pas majorés financièrement mais récupérés ou considérés comme jours de repos supplémentaires
Je me vois mal faire récupérer 2h à un collaborateur ayant travaillé un jour férié de 23h00 à minuit. Ces heures seront à récupérer sur une autre nuit de travail, et je ne pourrai embaucher qq'un pour 2 heures en remplacement
Pouvez vous donc me répondre précisément en ce sens?
Vous remerciant par avance
Cordialement
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nathalie MAROL

mercredi 25 mai 2016

Bonjour, si cela peut vous aider
Votre salarié (A) a commencé son travail de 23h à 6h45 dans la nuit du 13 au 14 juillet
une journée commençant à 0h et se terminant à 24h
- Votre salarié (A) a donc travailler de 23h à 24h le 13 juillet en heures de nuit puis de 0h à 6h45 le 14 juillet en heures fériés
Votre salarié (B) a commencé son travail de 23h à 6h45 dans la nuit du 14 au 15 juillet
- Votre salarié (B) a donc travailler de 23h à 24h en heures fériés puis de 0h à 6h en heure de nuit et de 6h à 0h45 en heure de jour si dans votre CCN les heures de nuits sont de 21h à 6h.
Consulter votre CCN (convention collective)
Bien à vous

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