Travail en soirée : les nouvelles règles sont-elles applicables aux CHR ?

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ISABELLE

jeudi 10 septembre 2015

Bonjour,

Les nouvelles règles du "travail en soirée" sont elles applicables au HCR ?
(rémunération doublée, repos compensateur.....)

Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 11 septembre 2015

Non ! Les dispositions relatives au travail de nuit dans la loi Macron ne concerne pas les CHR, mais les commerces de détails mettant à disposition des biens et des services situés dans les zones touristiques internationales.
Cette mesure a été instauré suite au feuilleton judiciaire du magasin Sephora sur les champs Elysées. La cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 avait interdit à ce magasin de travailler au-delà de 21 heures. Ces établissements peuvent désormais travailler jusqu'à minuit à la condition que l'employeur soit couvert par un accord collectif et qu'il obtienne l'accord du salarié.
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ISABELLE

vendredi 11 septembre 2015

Du coup , même les restaurants sur les Champs Elysées ne sont pas concernés ?
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Pascale CARBILLET

vendredi 11 septembre 2015

Ils ne sont pas concernés car il s'agit pas de commerce de détails et que la loi leur permet déjà de travailler la nuit jusqu'à l'heure d'autorisation accordée par la mairie.
Ce problème d'autorisation de travail de nuit ne concerne donc pas les CHR.

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