Travailler 60 h pendant 1 semaine : est-ce possible ?

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LOIC

dimanche 1 mars 2015

Bonsoir,

Je travail en restauration rapide,est j'ai un contrat de 39h par semaine et mais heures sont annualisées à l'année et la mon patron me demande de travailler en mars plus de 60h une semaine en mars et les 3 autres 32h.Et j'aurais voulu savoir si il a le droit de me faire travailler 60h une semaine ou y a t il un maximun d'heures a ne pas dépasser si oui combien par semaine.

Merci pour votre aide.

LOIC

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Pascale CARBILLET

lundi 2 mars 2015

L'article 33.3 de la convention collective de la restauration rapide relatif à la répartition modulée du temps de travail des salariés à temps complet, que la durée du travail ne peu dépasser 42 heures par semaine :
La modulation est opérée autour de la durée hebdomadaire du travail, c'est à dire, soit 35 heures, soit celle, visée à l'article 33.2, résultant d'une répartition annualisée du temps de travail prévoyant l'attribution de jours de repos supplémentaire.
La limite supérieure de l'amplitude de la modulation ne peut excéder 7 heures par rapport à la durée hebdomadaire du travail visée à l'alinéa précédent, sans que la durée du travail puisse dépasser 42 heures. Pour les salariés régis par une convention de forfait, la limite de 42 heures s'entend heures supplémentaires forfaitisées incluses.
En outre, le code du travail prévoit que la durée maximale hebdomadaire ne peut pas dépasser 48 heures. Le non respect de la durée maximale de travail est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, soit d'une amende de 750 €.
Il est vrai que le code du travail prévoit aussi en cas de circonstance exceptionnelle entrainant un surcroit extraordinaire de travail, qu'il est possible de dépasser pendant une durée limitée, le plafond de 48 heures dans la limite de 60 heures par semaine. Mais l'employeur doit effectuer une demande de dérogation à l'inspecteur du travail. Ce qui ne semble pas être votre cas. Votre employeur ne peut donc vous faire travailler 60 heures sans autorisation et surtout il est tenu de respecter les dispositions de la CCN qui limite la période haute à 42 heures par semaine.
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LOIC

lundi 2 mars 2015

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