Travailleur étranger : une convocation pour une première demande de titre de séjour est-elle suffisante ?

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Elle

vendredi 28 juin 2013

Bonjour,
Une convocation pour une première demande de titre de séjour est-elle suffisante pour embaucher un travailleur étranger ou doit-on attendre qu'il obtienne son permis ?
Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

vendredi 28 juin 2013

Non ce salarié doit être titulaire d'un titre en bon et due forme pour pouvoir travailler. Un rendez-vous n'est pas suffisant.
Je vous rappelle en outre que dans le cas du recrutement d'un salarié étranger vous devez adresser ces documents à la préfecture avant de faire travailler effectivement cette personne.
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bertrand

vendredi 5 juillet 2013

je suis en plein dedans.

Monter un dossier à la DIRECCTE, ensuite, contrôle inspection du travail, urssaf etc, il faut montrer pate blanche. demande de documents supplémentaires le cas échéant avec date précise de réception.
Puis instruction de 2 mois maximum où le permis peut être accepté ou refusé.
Puis si aucune réponse dans le délai, le permis est réputé refusé (donc si ils perdent ou oublient le dossier, ils sont couverts, vraiment pas normal).
Ensuite, envoi du permis au consult de résidentce pour demande de visa sur le poste demandé en long séjour.

J'ai oublié qu'il fallait faire la preuve que aucun candidat n'était disponible pour le poste. pour cela il faut obtenir une attestation de pôle emploi après avoir déposé son annonce au moins un mois. Si il y a des candidats, il faut justifier le refus de chacun d'eux de manière irréprochable.
Ma procédure d'introduction a commencé le 1er avril et le délai officiel d'instruction est le 2 juillet. Donc j'attends le 2 septembre.
C'est très lourd et dommageable pour mon entreprise car il s'agissait d'un projet de développement original qui, grâce à cette personne, m'aurait permis de créer 4 autres emplois cet été. Donc si tout va bien, nous seront opérationnels seulement un an plus tard.
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Albert

lundi 8 juillet 2013

Merci. Bon courage Bertrand ;-)

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