Travaux de rafraîchissement : est-on obligé de se mettre aux normes handicapées (supprimer une des salles) ?
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mardi 23 novembre 2010
j'envisage des travaux dans la salle : peintures, moquette, changement de mobilier et luminaires. ce sont des travaux de rafraichissement, qui ne touchent pas à la structure . Suis je obligé de me mettre aux normes handicapé, c'est à dire casser et modifier la facade pour créer une rampe d'accés et faire un toilette handicapé, ce qui me supprime une des salles, soit 25% de ma capacité ( 12 places sur 40) ?
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vendredi 21 septembre 2018
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mardi 23 novembre 2010
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jeudi 2 décembre 2010
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lundi 6 décembre 2010
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jeudi 20 septembre 2018
Juridique
mardi 23 novembre 2010