Trois conventions de stage différentes : la gratification est-elle obligatoire ?
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mardi 25 mai 2021
Bonjour,
J'aimerai avoir une précision concernant la gratification pour les stagiaires.
Si un stagiaire doit effectuer 15 semaines de PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnel) réparties sur 3 périodes sur une année scolaire et que celui-ci a signé 3 conventions de stage différentes pour chaque Pfmp (dans la même entreprise), la gratification est-elle quand même obligatoire ?
Y-a-t-il in fine une différence entre le fait d'avoir une seule convention avec les 3 périodes de stages de notées ou bien 3 conventions différentes ?
Si le responsable de l'entreprise barre sur la convention le fait de devoir verser une indemnité et que le stagiaire majeur signe la convention, l'entreprise d'accueil est-elle autorisée à ne pas verser l'indemnité ? Au cas où le stagiaire est logé (et nourri) par l'entreprise, celle-ci peut-elle mettre en avant qu'elle ne versera pas de gratification car le stagiaire a été logé ?
Merci d'avance pour ces précisions.
Bonne journée.
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mercredi 26 mai 2021
Juridique
mercredi 26 mai 2021