TVA : 5,5 % ou 10 % ?

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laurent

samedi 26 janvier 2019

Bonjour, pourquoi indiquer dans Juridique et social : "Frites, sushis, pizzas, quiches etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente 5,5 % Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement" alors que les impôts me répondent : sie@dgfip.finances.gouv.fr> 5 nov. 2018 10:51 À moi
Bonjour, Pour faire suite à votre mail, je vous confirme que les pizzas à emporter sont taxables au taux de 10%. (voir BOI-ANNX-000428-20140919). Restant à votre disposition, Cordialement, SIE.
QUI A RAISON ? Cordialement.

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Pascale CARBILLET

jeudi 14 février 2019

La phrase que vous citez est extraite de l’annexe 3 du Bulletin officiel des impôts (BOI) n° 14 du 10 février 2012, qui il est vrai n’est pas toujours explicite et qui inclut dans le document auquel fait référence les impôts que vous avez contacté. Mais comme je le rappelle dans le texte : Les produits alimentaires destinés à une consommation immédiate sont passibles du taux à 10 %. Ceux conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée, relèvent du taux à 5,5%.
Un emballage carton traditionnel ne permet pas de conserver cette pizza pendant un certain temps sans altération du produit et implique une taxation au taux de TVA de 10% et non pas au taux réduit de 5,5%.
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Oualligator

dimanche 27 janvier 2019

Vous avez votre réponse sur ce post ou la question a déjà été posée.

https://www.lhotellerie-restauration.fr:443/blogs-des-experts/Droit-reglementation/forum/tva-sur-les-pizzas-bonjourje-m-interroge-sur-le-taux-de-tva-applicable-

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Oualligator

dimanche 27 janvier 2019


https://www.lhotellerie-restauration.fr:443/blogs-des-experts/Droit-reglementation/forum/tva-sur-les-pizzas-bonjourje-m-interroge-sur-le-taux-de-tva-applicable- 
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Oualligator

dimanche 27 janvier 2019

https://m.lhotellerie-restauration.fr/erreur404.asp?404;https://www.lhotellerie-restauration.fr:443/blogs-des-experts/Droit-reglementation/forum/tva-sur-les-pizzas-bonjourje-m-interroge-sur-le-taux-de-tva-applicable-sur

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