TVA : 5,5 % ou 10 % ?
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samedi 26 janvier 2019
Bonjour, pourquoi indiquer dans Juridique et social : "Frites, sushis, pizzas, quiches etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente 5,5 % Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement" alors que les impôts me répondent : sie@dgfip.finances.gouv.fr> 5 nov. 2018 10:51 À moi
Bonjour, Pour faire suite à votre mail, je vous confirme que les pizzas à emporter sont taxables au taux de 10%. (voir BOI-ANNX-000428-20140919). Restant à votre disposition, Cordialement, SIE.
QUI A RAISON ? Cordialement.
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jeudi 14 février 2019
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dimanche 27 janvier 2019
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dimanche 27 janvier 2019
Juridique
dimanche 27 janvier 2019