TVA sur bouteille d'alcool en discothèque : peut-on dissossier l'alcool et les sodas ?
mardi 20 avril 2010
Selon mon comptable je peux dissocier lors d'une vente de bouteille d'alcool fort à 80 € par exemple le prix de la bouteille d'alcool avec une TVA à 19,6 % et le prix des pichets de soft en accompagnement (coca, jus d'orange, jus de pomme etc) avec une TVA à 5,5 %. Le prix total est donc 'éclaté' de la manière suivante 50 € avec une TVA à 19.6% et 30 € avec une TVA à 5,5%. Le prix de la bouteille est détaillé sur le ticket de caisse ainsi que les 2 taux de TVA appliqué. Cela vous semble-t-il cohérent et légale ? La différence de taux de TVA appliqué correspond au transfert de fluide donc théoriquement cela doit être accepté par l'administration fiscale ?
mercredi 18 novembre 2015
vendredi 13 novembre 2015
jeudi 26 novembre 2015
Juridique
jeudi 29 août 2013