La mise à disposition de personnel par un traiteur est soumise au taux réduit de TVA à 10%.
Ce principe a été expliqué dans la circulaire fiscale du 30 juin 2009, qui est venue commenter le passage à taux réduit pour les ventes à consommer sur place. Dans cette instruction, il est précisé le régime applicable au traiteur.
Lorsqu’il réalise des ventes à consommer sur place, le traiteur peut facturer sa prestation pour un prix global comprenant, outre la fourniture de nourriture préparée ou non, un ensemble de services tels que le service à table (comprenant le service de préparation des mets), la fourniture de matériels nécessaires à la consommation du repas (vaisselles, tables, chaises, équipements mobiles de réchauffage des mets, de cuisine et d’hygiène etc.), la mise en place et la décoration des espaces dédiés à la consommation (tables, buffets, etc.) ainsi que la fourniture d’espaces fixes ou mobiles (salles, tentes, etc.) permettant la consommation sur place.
Le taux réduit s’applique sur l’ensemble de la prestation, que celle-ci soit facturée globalement (prix global par personne) ou que les différentes composantes de la prestation soient facturées distinctement.
En revanche, le taux réduit ne s’applique pas aux prestations de mises à disposition d’hôtesses, de vestiaire, de voiturier et de chauffeur. En cas de facturation globale de prestation relevant de taux différent, elles obéissent aux règles exposées au 7.8. relatives à la ventilation.
Dans une instruction fiscale du 08 février 2012 (BOI n°14 du 10 février 2012) venue préciser le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7% du taux réduit de TVA, il est rappelé pour le traiteur : « Si les produits sont vendus en association avec un service (fourniture de salle, de matériel de personnel etc. liée à la vente de la nourriture), l’ensemble est considéré comme un service de restauration et est donc soumis au taux réduit de 7% (art.279 m du CGI). »
Ce taux réduit de TVA a été porté à 10% à compter du 1er janvier 2014.