TVA sur le room-service : quel est le taux à appliquer ?

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Frederic

mercredi 10 octobre 2007

Dans le cas du Room service quelle est la TVA à appliquer:19.6% ou 5.5% dans la mesure où il n'y a pas de service en salle ?

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Jean-Claude OULÉ

vendredi 7 novembre 2008

Eléments de réponse
Nous sommes dans le cas (assez fréquent) ou les dispositions fiscales doivent être interprétées. Deux solutions :
1 - Utiliser le taux de 5,5% lorsque le client vient chercher son plateau (et tenir une comptabilité en conséquence pour pouvoir justifier le CA concerné) et, à l'occasion d'une possible vérification fiscale, la position de l'administration fiscale sera connue et pourra faire jusrisprudence.
2 - Plus sûr : Demander à un syndicat professionnel qu'une question soit posée à l'administration ou à l'assemblée.
Comme très justement noté par un participant, l'enjeu financier n'est pas très important, la plupart du temps, le plateau étant "livré" (=service).
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l Aubergiste

jeudi 18 octobre 2007

Même que ca change tout !!
Ou laors c'est une réflexion philosophique et là c'est beau...

sinon 25 plateaux / mois facturé à 15€ 19.6 ou 5.5 cela represente 500€ à tout casser...sur l'année !!
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christian

jeudi 6 novembre 2008

mais ne faut t'il pas déclarer tout ca dés le début
de l'année comptable ?

C'est à dire : dire dés le début que dorénavant on aurra deux tva : une pour les plateaux récupérés par le client et une pour les plateaux portés par le serveur

Afin que le fisc soit pas surpris de découvrir un coup l'une un coup l'autre

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l Aubergiste

jeudi 6 novembre 2008

Un an déjà !!!
et pas de réponse !!!!
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Nelly Rioux - Auteur

vendredi 7 novembre 2008

Exact ! quelles sont vos recommandations M. Oulé ?
Pourriez-vous en tant qu'expert nous donner votre point de vue à propos de cette TVA sur le room-service ? Merci car la question est toujours d'actualité !
5,5% ou 19,6% quand le client vient chercher lui-même son plateau à la réception ?
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Elodie DES CHAUMES

mardi 20 juin 2023

Bonjour,
pour la vente de composition florale en chambre, quel taux appliquer s'il vous plait ?
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Jean-Claude OULÉ

mardi 20 juin 2023

Bonjour,
Vous pouvez consulter les textes relatifs aux fleurs et compositions à cette adresse :
https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/les-taux-de-tva-applicables-aux-fleurs-et-plantes/
Mon interprétation des textes est que la composition est soumise au taux de 20% dès l'instant où son conditionnement n'a pas pour unique objectif de transporter les fleurs.
Cordialement.

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