Effectivement le montant est passé à 0,29 € depuis le 1er octobre en raison de la revalorisation du taux horaire du Smic.
Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat des matières premières.
L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d’affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s’applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante :
Taux MG x 85 % x 5,5 %
Taux MG x 15 % x 20 %
Ce qui donne pour le 1er octobre 2021 avec un minimum garanti fixé à 3,73 € par repas :
3,73 x 85 % x 5,5 % = 0,1744
3,73 x 15 % x 20 % = 0,1119 soit un total de 0,2863 arrondi à 0,29
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1er octobre 2021 est donc de 0,29 €.