Un dirigeant peut-il bénéficier des heures supplémentaires ?

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Anonyme

lundi 14 octobre 2024

Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est légal que le dirigeant qui a un statut professionnel de président, qui est salarié de son entreprise et qui cotise à l'assurance chômage puissent bénéficier d'heures supplémentaires ? Aussi historiquement il n'avait pas d'avantages en nature sur son bulletin - devons-nous les mettre ? Merci d'avance pour votre retour

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Pascale CARBILLET

jeudi 17 octobre 2024

Si ce dirigeant est titulaire d’un contrat de travail et que celui-ci ne soit pas soumis au forfait jours, il peut bénéficier des heures supplémentaires.


La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 Octobre 2018  a rappelé que : « la qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d’heures supplémentaires ».


Quant aux avantages en nature nourriture, il en bénéficie comme tout salarié à la condition d’être présent dans l’entreprise au moment des repas.

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