Usage du terme hôtel : sans classement hôtelier, peut-on l'utiliser dans sa documentation commerciale ?

lundi 29 septembre 2014

Bonjour,

A l'occasion du changement des normes de classement des hôtels, j'avais crus comprendre que l'usage du terme 'HOTEL' serait réservé aux établissements ayant obtenu le nouveau classement. J'ai bien trouvé quelques détails sur l'usage et l'affichage des étoiles, mais rien concernant l'usage du terme 'HOTEL'.

Dans quelle mesure un établissement n'ayant pas de classement hôtelier (une location meublée type AirBnB par exemple ;-) ) peut-il utiliser le terme HOTEL dans sa documentation commercial ou son site internet par exemple ? Et sur la base de quel texte ?

Merci. Salutations.

Pascale CARBILLET

mardi 30 septembre 2014

L'Article D.311-4 du code de tourisme donne la définition d'un hôtel de tourisme qui est un établissement nécessairement classé :
L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.
En revanche, le terme hôtel n'a pas de définition réglementaire.

Breizh

lundi 29 septembre 2014

Le nom d'"hôtel" est le terme générique d'un établissement commercial qui offre des chambres à la nuit.
On le dit meublé lorsque ses locations sont à la semaine ou au mois.
Non classés, ces hôtels s'appellent hôtels de préfecture.
Classés, ils s'appellent hôtels de tourisme.
Vous avez le droit de vous appeler hôtel, tout court.

fontaineblhostel

lundi 29 septembre 2014

Je pense que l'appellation "hôtel" (classé ou non) implique le classement en ERP/local à sommeil. Une location meublée qui communiquerait ainsi risque de voir débarquer la commission de sécurité et d'accessibilité, ce qui de mon point de vue serait normal.

mardi 30 septembre 2014

Merci pour vos réponse, mais je cherchais quelque chose de plus juridique. En fait après plusieurs recherches (merci de me le signaler si vous avez une information contraire) me rend compte que légalement si 'hôtel de tourisme' est un terme règlementé, 'hôtel' lui peut être utilisé absolument sans aucune restriction.

C'est quand même dommage et absurde qu'avec toute l'énergie dépensée pour notre nouveau classement tout le monde soit passé à coté de cela. D'autant plus que ca permet au premier acteur web venu (l'ami booking par exemple) d'indiquer a tour de page 'hôtel' pour des structures qui ne sont pas même classée ; et cela en tout légalité ? cool ;-)

Breizh

mardi 30 septembre 2014

Le mot HOTEL est un terme générique, un nom commun du dictionnaire, il est donc tout à fait de l'utiliser.
En fonction de sa destination on rajoute son qualificatif :
Hôtel de Police
Hôtel de Ville
Hôtel particulier
Hôtel de Tourisme
Hôtel de Préfecture
Hôtel meublé
....
Et vous avez raison booking est bien le premier acteur du web !!!

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