La vente de produits alimentaires est taxée au taux de 5,5%. Sont donc concernés l’eau et les boissons alcooliques, les produits destinés à l’alimentation humaine, à l’exception de certains produits alimentaires pour lesquels il faut appliquer le taux normal de 20%.
Relèvent du taux normal les produits alimentaires suivants :
- Les produits de confiseries (bonbons, dragées, pralines caramels, pâtes d’amandes, fruits confits….). Mais les confitures, marmelades, compotes, gelées ou purées bénéficient du taux de 5,5% ;
- Les chocolats et tous les produits composés contenant du chocolat ou du cacao, sauf certains produits qui restent taxés au taux de 5,5%. Pour résumer une réglementation kafkaïenne sur le chocolat : le chocolat noir bénéficie du taux réduit sauf quand il est fourré où il est soumis à 20%. De même le chocolat au lait, ou chocolat blanc relève du taux de 20%. Bénéficie du taux réduit les bonbons au chocolat, à condition qu’ils aient la taille d’une bouchée (moins de 20 gr et 5 cm) et que le chocolat qui le compose représente au moins 25% du poids total de la friandise.
La vente à emporter et les ventes à consommer sur place de produits alimentaires sont taxables au taux intermédiaire de 10%. Le taux de 10% s’applique donc à la restauration, que celle-ci soit sur place ou à emporter. Cependant, concernant les ventes à emporter, la loi introduit une distinction entre les produits alimentaires qui peuvent être consommés immédiatement et relèvent du taux de 10% de ceux dont la consommation peut être différée et qui relèvent du taux de 5,5%.
Sont donc soumis au taux de 10% les ventes de produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation impliquent leur consommation dès l’achat, c’est-à-dire les produits qui ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur. Cette situation découle des caractéristiques mêmes du produit lorsqu’il est nécessaire de la consommer très rapidement pour que son goût ne s’altère pas ou pour que le produit ne se gâte pas. Le raisonnement prend en compte plus le produit et leur conditionnement que les formes de vente.
Pour résumé :
Glaces vendues à l’unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux : taux de 10% quel que soit lieu de vente (vendeur ambulant)
Produits alimentaires au taux normal : confiseries, certains types de chocolat sauf dans en cas de consommation dans le cadre d’une prestation de service de restauration ou le taux réduit de 10% s’applique. Donc vos bonbons, sucettes et chocolat sont taxables au taux de 20%
Si vos gaufres sont industrielles et bénéficient d’un emballage qui permet leur conservation, elles peuvent être soumises à 5,5%.