Vente à emporter : quel est le taux de TVA ?

KIKI38

vendredi 4 avril 2014

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer le taux de tva à appliquer sur la vente à emporter (activité KEBAB).

Par avance, merci

K

Pascale CARBILLET

vendredi 4 avril 2014

le taux est de 10%.

bertrand

vendredi 11 avril 2014

J'aimerai juste une petite précision :
-Quel est le taux pour un gâteau vendu en patisserie ou grande surface à emporter ?
-Quel est le taux pour des tranches de terrine vendues en grande surface ou en charcuterie
-Quel est le taux pour les même produits vendus par un restaurateur ?

Franchement, j'ai un petit doute.

castello

vendredi 11 avril 2014

@Pascale Carbillet: si le dessert ou une salade a emporter est vendu(e) dans un emballage permettant sa consommation ulterieure et non obligatoirement immediate,la tva qui s'applique est bien à5.5% ?
Cordialement,

Placebo

vendredi 11 avril 2014

Permettez moi de poursuivre....
Et pour des plats ou repas livrés à domicile...?
Merci de votre réponse

castello

vendredi 11 avril 2014

@placebo: je serai tenté de dire la meme chose,en theorie tout depend de l'emballage,s'il permet la conservation des aliments ou non...par exemple mes pizzas a emporter ne peuvent se conserver dans leur emballage (carton) donc tva a 10%...mais j'aimerai avoir confirmation...

Jessie

vendredi 11 avril 2014

alcool 20%

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