Vente à emporter : une grande licence restaurant est-elle suffisante ?

Pascal

mardi 16 septembre 2008

J'ai un restaurant et je voudrais proposer des plats de ma carte à emporter. Ma grande licence restaurant est-elle suffisante ou dois-je demander une licence de restauration à emporter?

André PICCA

mardi 10 août 2010

Pour Anne
J'ai fait quelques recherches : "Les licences débits de boissons et restaurants permettent de faire de la vente à emporter pour les catégories de boissons qu'elles concernent".

anne

mardi 10 août 2010

pour andré Picca
merci, cela confirme ce que je pensais mais où puis je trouver le texte de loi?

André PICCA

mardi 10 août 2010

Selon l'Agence Pour la Création d'Entreprise, article 3331-1
et du code de la santé publique
Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.
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anne

mardi 10 août 2010

merci pour l'efficacité!

Philippe

mardi 10 août 2010

agence pour la création d'entreprise
Attention, un restaurant n'est pas un débit de boisson.
Dans votre cas je pense que la vente de boisson à emporter avec une licence grande restauration ne peut se faire qu'avec la vente d'un repas qui l'accompagne.

Vous ne pouvez pas vendre une boisson seul.

A confirmer cependant !!

HUGUET

dimanche 22 décembre 2013

J'ai un restaurant kebab à emporter et à manger sur place quel est le taux de TVA applicable janvier 2014

André PICCA

lundi 23 décembre 2013

Huguet, depuis 2009, il n'y a plus de différence entre les taux de tva applicables à la restauration rapide, à emporter ou à table.
Au 1er janvier 2014, vous serez soumis au tva de 10 %.

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