Vente de vin à emporter et coefficent : un fichier clients avec les quantités vendues peut suffire pour le Fisc ?

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ael24

lundi 9 septembre 2013

Bonjour,
Je souhaite vendre du vin à emporter dans mon restaurant pour répondre à la demande des clients.
Selon Paul Brunet, il n'y a pas de problème réglementaire mais je me pose le question du côté fiscale. En général, le coefficient appliqué pour le vin à table est de x2 à x3. Pour la vente à emporter on sera proche d'un coef x1,3. Comment éviter que le fisc imagine que le vin a été vendu sur table et non à emporter et que la différence entre x1,3 et x3 n'a pas été déclarée. Est-ce qu'un fichier client avec les quantités vendues peut suffire?
Merci.

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Pascale CARBILLET

mardi 10 septembre 2013

Effectivement en établissant des factures pour justifier de la réalité de ces ventes à emporter.
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fabien

lundi 9 septembre 2013

Si vous disposez des licences nécessaires, il n'y a pas de problème.

La facture peut être un premier point d'élément. Pour ce qui est des notes de restaurant, au-delà de 15,24 euros, il y a obligation de remettre l'original de la note aux clients et de conserver le double pendant un an.

Le taux de la TVA (est-il le même pour le vin à consommer sur place, qu'à emporter?). Votre comptable devrait pouvoir vous en dire plus.





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ael24

lundi 9 septembre 2013

Merci
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ael24

lundi 9 septembre 2013

Oui. le taux est de 19,6%
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Henry (8 salariés - 170 couverts jour)

lundi 16 septembre 2013

Bonsoir,

Je vous recommande d'utiliser une caisse enregistreuse (ou un logiciel de caisse sur PC ou MAC). Il suffit qu'elle ait une touche "A EMPORTER" afin d'isoler les ventes sur place ou à emporter.
Ainsi vous vous couvrez et votre comptabilité de caisse est irréprochable.

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ael24

lundi 16 septembre 2013

Merci Henry. J'ai effectivement une caisse sur laquelle j'ai déjà une touche "plat à emporter" j'en ajouterai une "vin à emporter" avec TVA 19,6%.

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