Verbalisation : si on règle l'amende, la procédure s'arrête-t-elle ?
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lundi 2 août 2021
BONSOIR j ai été verbaliser le 28 et 31 décembre car j avais servi des clients en terrasse j ai contesté ces p v si je les paies maintenant est que la procédure s arrête sachant que je suis convoquée au tribunal fin septembre quels risques ? Sur le marché un commerçant venait avec son camion et installait des tables et des chaises pour servir des cafés et lui n a pas été inquiète !!!!
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mardi 3 août 2021
Juridique