Vestiaires du personnel : ne sont-ils plus obligatoires s'il y a un meuble de rangement ?

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jeanpierre ZERBIB

mardi 10 janvier 2017

Bonjour, j'ai déjà posé cette question mais j'avoue que la réponse est restée flou. Voilà, précédemment dans un article dédié à cette question, était dit que les vestiaires ne seraient plus obligatoire dans la mesure ou, un meuble de rangement suffirait.
Là aussi c'est flou...Merci de me donner plus de détail....J'ai 3 temps plein et 3 temps partiels à moins de 12h hebdomadaire. si possible.
Merci
FREDDY

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Pascale CARBILLET

jeudi 12 janvier 2017

Un décret du 6 octobre 2016 a allégé les obligations en matière de vestiaire collectif pour les activités ne nécessitant pas le port d’une tenue spécifique.
Dans ce cas, l’employeur pourra mettre à la disposition des salariés exerçant une activité ne nécessitant pas le port d’une tenue de travail spécifique, un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail.
Donc un meuble de rangement peut remplacer un vestiaire mais uniquement pour les salariés qui n'ont pas besoin de porter une tenue spécifique. Ce qui n'est pas le cas d'un cuisinier, ni d'un serveur, ... C'est donc l'activité de vos salariés qui déterminent cette obligation et non pas leur temps de travail.
dans votre cas, cela voudrait dire que vous devez prévoir 6 vestiaires pour vos 6 salariés.
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jeanpierre ZERBIB

jeudi 12 janvier 2017

Merci beaucoup pour votre réponse. Toutefois, (j'exagère mais je me fais l'avocat du diable) si mes serveurs et serveuses ne sont pas dans l'obligation d'avoir une tenue spécifique et qu'ils travaillent en "civil" suis je obligé quand même de prévoir leurs casiers ????
Merci pour certains restaurateurs qui n'osent pas poser ce genre de questions....
FREDDY
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Pascale CARBILLET

vendredi 13 janvier 2017

Si vos serveurs travaillent en civil comme vous dites et qu'ils n'ont pas besoin de se changer, vous pouvez alors mettre uniquement un meuble de rangement sécurisé.
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JEAN CLAUDE

mardi 17 janvier 2017

et pour les cuisiniers

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 janvier 2017

Un cuisinier a besoin de porter une tenue spécifique. Il ne peut travailler en "civil" en cuisine. Il doit donc disposer d'un vestiaire pour se changer.
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Serge

mercredi 25 janvier 2017

Bonjour,
Où est-il possible de trouver la version officielle de ce décret.
Suite à un contrôle de la Direccte, nous sommes pile dans ce cas de figure.
Merci d'avance et très belle année 2017.
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Serge

mercredi 25 janvier 2017

Re-bonjour,
j'ai trouvé sur le site officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/6/ETST1620599D/jo/texte
merci.
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Pascale CARBILLET

mercredi 25 janvier 2017

Merci de préciser ce que vous entendez par "nous sommes plie dans ce cas de figure" et que vous a demandé la Direccte.
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Serge

mercredi 25 janvier 2017

Bonjour,
Nous sommes un hôtel bureau, et la Dirrecte nous a demandé de créer des vestiaires séparés H/F alors que le personnel ne porte pas d'uniforme.
La personne en réception entrepose ses affaires personnelles dans le back-office où seul le personnel de l'établissement a accès.

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