Vidéosurveillance : quel avenant établir pour prévenir les salariés ?

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MONIQUE

jeudi 30 mars 2017

quel avenant faire au contrat de travail suite à l'installation de la vidéosurveillance ?
et dans les prochains contrats de travail
merci pour vos infos

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Pascale CARBILLET

mardi 4 avril 2017

Si vous installez un système de vidéosurveillance dans votre établissement vous devez informer les personnes concernées (employés mais aussi vos clients) au moyen d’un panneau affiché de façon lisible de l’existence du dispositif, du nom du responsable et de la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements visuels les concernant.
De plus, chaque employé doit être informé individuellement (au moyen d’un avenant au contrat de travail ou d’une note de service).
Cette information peut se faire de la façon suivante : « L’établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux images vous concernant en vous adressant au responsable (précisez nom de la personne responsable). »
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Elly

jeudi 10 août 2017

Bonjour Madame Carbillet,
dans le contrat de travail (pas un avenant, mais dans le premier contrat) il faut se référer à un article ou une loi en particulier ou la phrase que vous avez suggérée suffit?
« L’établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux images vous concernant en vous adressant au responsable (précisez nom de la personne responsable). »

Je vous remercie d'avance
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Elly

jeudi 10 août 2017

Bonjour Madame Carbillet,
dans le contrat de travail (pas un avenant, mais dans le premier contrat) il faut se référer à un article ou une loi en particulier ou la phrase que vous avez suggérée suffit?
« L’établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux images vous concernant en vous adressant au responsable (précisez nom de la personne responsable). »

Je vous remercie d'avance
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Pascale CARBILLET

jeudi 10 août 2017

A ma connaissance cette phrase suffit. Ce qui importe, c'est d'informer le salarié de cette vidéo surveillance et de lui permettre d'exercer son droit d'accès aux images.

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