L’article L.3251-1 du code du travail précise que l’employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu’en soit la nature.
Cette notion de fournitures diverses n’a pas été précisé véritablement par la jurisprudence, cependant celle-ci s’est prononcée par rapport à la fourniture du logement.
Si le logement fourni par l’employeur au salarié n’est pas l’accessoire du contrat de travail, il ne peut y avoir de compensation entre les sommes dues au titre de cette location et le salaire du travailleur (Cass.soc. 13 octobre 1998, n°96-42373). Dans cette affaire, l’employeur avait retenu sur le salaire les loyers dus par le salarié en contrepartie de l’occupation d’un studio. La cour a condamné l’employeur a remboursé ces sommes d’argent.
Je vous déconseille donc de continuer de la sorte, voir de remettre à jour son bulletin de paie.
Vous pouvez effectuer une avance sur salaire à votre salarié, ce qui correspond à un prêt consenti à celui-ci. Cependant, vous ne pourrez pas ensuite lui déduire plus de 1/10ème de sa rémunération nette. C’est-à-dire si votre salarié à un salaire net mensuel de 1500 €, vous ne pouvez pas lui retenir plus de 150 € par mois de travail.