En acceptant le dépôt de cet objet vous êtes responsable à 100% et êtes tenu de le rembourser dans son intégralité.

La responsabilité présumée de l'hôtelier

À l'origine, les rédacteurs de l'article 1952 du code civil ont certainement voulu protéger le voyageur en lui évitant de décharger l'ensemble de ses bagages pour un séjour bref. C'est la raison pour laquelle, les articles 1953 et 1954 du code civil mettent en effet à la charge des hôteliers une présomption de responsabilité en cas de vols ou de dommages causés aux effets de la clientèle. À la différence du droit commun, le client n'a pas à démontrer la faute de l'hôtelier pour être indemnisé :
- À concurrence de cent fois le prix de la chambre pour les vols survenus à l'intérieur de celle-ci ;
- À concurrence de cinquante fois le prix de la chambre pour les vols commis dans le parking de l'établissement ;
- Sans limitation pour les vols affectant les effets remis à la réception.
Ce régime de responsabilité assez rigoureux ne peut faire l'objet de dérogations et l'hôtelier ne peut s'en exonérer en affichant un panneau déniant par avance toute responsabilité. Dérogatoire au régime général de la responsabilité, cette présomption de responsabilité ne s'applique qu'aux établissements hôteliers proprement dits (le code civil parle des hôteliers et "aubergistes").