Vol par la fenêtre ouverte : qui est responsable, le client ou l'hôtelier ?

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Evelyne34

jeudi 18 mars 2010

bonjour

un client me signale le vol de toutes ses affaires par des personnes ayant escaladé la façade pour s'introduire dans sa chambre au premier étage par la fenêre laissée ouverture alors qu'il est sorti diner. L'assurance va t-elle indemniser cette personne alors que notre responsabilité ne semble pas clairement engagée ?

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Daniel GILLOT

vendredi 19 mars 2010

L'on ne peut sérieusement soutenir que le client qui laisse
sa fenêtre ouverte à l'étage comment une négligence !
Mais vous vous posez peut-être trop de questions : c'est vous qui devez saisir votre compagnie d'assurances pour l'informer que l'un de vos clients se plaint d'un vol ; précisez que la chambre est au premier et qu'il a laissé sa fenêtre ouverte et c'est elle qui fera l'enquête et décidera de la position à prendre pour ce sinistre.

Vous ne devez surtout ne rien écrire au client, mais lui conseiller de porter plainte à la police ou gendarmerie, ne pas lui faire une remise ou un quelconque un cadeau qui pourrait être considéré comme un aveu de responsabilité.

cdlt - dg
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Sebou

jeudi 18 mars 2010

J'ai déjà eu ce cas, du fait que le client avait laissé
sa fenêtre ouverte, nous ne l'avons pas indemnisé, vous devez simplement prouver la négligence de votre client.
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Evelyne34

vendredi 19 mars 2010

négligence du client
Merci pour votre réponse. Il est vrai que notre responsabilité n'est pas engagée mais le client est il pour autant responsable de vouloir laisser sa fenêtre ouverte ? Nous lui avons communiqué les coordonnées de notre compagnie d'assurance a elle de donner son avis.
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Sebou

vendredi 19 mars 2010

Il est évident que c'est toujours délicat à traiter....
Mais en plein hiver dormir la fenêtre ouverte, je trouve ça un peu bizarre. La loi dit qu'on doit assurer la sécurité de nos clients, ok, mais la police est censée assurée la notre, nous sommes sur une ville frontalière entre 2 pays pauvres et forcément les vols sont récurrents, mais que peut on y faire, même la police n'arrive pas à contenir cette violence, l'hôtelier doit-il pour autant être considéré comme responsable, c'est une question à 1 €.
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Sebou

vendredi 19 mars 2010

On ne peut pas poursuivre la police pour manquement à ses ..
obligations, mais les clients peuvent nous poursuivre pour ne pas avoir assuré suffisamment la sécurité, mais doit on pour autant mettre 2 ou 3 hommes à l'entrée équipés de fusils ?
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 19 mars 2010

La faute du client limite la responsabilité de l'hôtelier
L’article 1952 du code civil met à la charge de l’hôtelier une présomption de responsabilité en cas de vols ou de dommages causés aux effets de la clientèle. Ce qui fait que le client victime d’un vol n’a pas besoin de montrer une faute de l’hôtelier pour être indemnisé, contrairement au droit commun de la responsabilité.
Cependant, l’article 1953 du code civil limite cette responsabilité quasi-automatique de l’hôtelier à 100 fois le prix de la chambre.
Mais cette limitation légale de responsabilité tombe en cas de faute de l’hôtelier. En effet, si le client la démontre, il pourra alors demander à être indemnisé de la totalité de son dommage. Pour faire tomber cette responsabilité, l’hôtelier peut invoquer la force majeure, mais il faut savoir que celle-ci est très difficile à retenir.
L’hôtelier peut aussi songer à s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute de la victime (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 février 1985, Bull. Aix 1985/50, n° 1).
Il peut aussi invoquer l’imprudence du client qui laisse des objets de grande valeur dans sa chambre sans en avertir l’hôtelier (CA Paris 15 janvier 1987, D.1987, IR p. 36).
Mais les tribunaux peuvent aussi conclure à un partage de responsabilités entre l’hôtelier négligeant et le client imprudent (CA de Paris 5 janvier 1996, JCP G 1996, IV, p. 125). La cour a considéré que l’hôtelier avait commis une faute de surveillance en relation avec le vol de bijoux dans la chambre en laissant à portée de main de la clientèle un passe général qui était placé dans un casier à côté de ceux réservés aux clés des clients. La cour a aussi retenu la faute du client, car bien qu’il occupait la chambre depuis plusieurs jours, il n’avait pu ignorer la présence d’un coffre particulier. Et avait choisi délibérément de ne prendre aucune précaution pour assurer la protection de ses bijoux laissés dans la chambre, alors que son attention aurait dû être attirée par des appels téléphoniques anonymes, et par la présence d’individus suspects. La responsabilité du client a été engagée pour moitié.
Dans une autre affaire, les juges avaient constaté une faute de l’hôtelier et considéré que celle-ci était plus grave que la faute banale d’imprudence commise par le voyageur qui avait laissé des bijoux dans sa chambre. Ils ont mis 2/3 de la responsabilité à l’hôtelier et 1/3 au client (CA de Paris, 12 octobre 1982, D.1983, IR, p. 23). La cour a conclu au partage des responsabilités dans une affaire où le vol commis dans la chambre des clients pendant qu’ils dormaient : ce vol avait été facilité par la négligence de l’hôtelier mais aussi par l’imprudence des clients (Cass. civ. 1re, 18 avril 1989, n° 87-19.142).

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 19 mars 2010

Laisser sa fenêtre ouvertue constitue une négligence
A l'intention de Daniel Gillot, je ne suis pas d'accord avec votre remarque qui relève plus d'un ressenti que d'une analyse juridique. Laissez sa fenêtre ouverte au 1er étage d'un hôtel et partir diner et une prise de risque inconsidérée. D'ailleurs, un vol sans effraction, car vous avez laissé les portes ou fenêtres ouvertes ne sont pas remboursés. Tout comme laisser les clefs sur la porte de sa chambre et se faire voler.
Il a y dans ce cas, une faute du client qui vient atténuer la responsabilité de l'hôtelier.
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Evelyne34

vendredi 19 mars 2010

attitude vis à vis du client
Nous savons le client de bonne foi, et nous sommes désolés pour lui. Nous lui avons indiqué qu'il devait se rapprocher de son assureur en lui remettant les coordonnées de notre police d'assurance. Il s'agit d'un client étranger notre pays lui laissera un mauvais souvenir.
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Marie

vendredi 19 mars 2010

équiper les fenêtres d'un système
de bloquage, si le client de déverouille, il est responsable, sinon, c'est l'hôtelier.
Dans le cas de Evelyne, elle risque de l'être, même si elle n'est pas directement responsable. Cela risque de lui coûter une bonne franchise
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Breizh

vendredi 19 mars 2010

On retiendra aussi la faute de l'hôtelier si
l'accès aux étages est facilité : espaliers ou autres.
Tous les cas se présenteront et Mme Carbillet a bien démontré qu'un jugement chasse l'autre.
Il faut toujours que le client porte plainte, et même avec l'hôtelier, car ils sont tous deux victimes.
Puis l'assurance prend le relais. Et s'il le faut les tribunaux. Mais le client devra apporter la preuve et.....
La plupart du temps, cela ne va pas plus loin. Que les 100 x la nuitée.
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Evelyne34

vendredi 19 mars 2010

Prime d'assurance et franchise
j'avoue que je pensais m'être déchargée du problème en mettant en rapport les compagnies d'assurance et je n'ai pas pensé à la franchise dont avoue ignorer le montant. Je suis chez Best Assurance je vous communiquerai comment a été traité le dossier et le montant à ma charge.
cordialement.

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