Equipement et vente fonds de commerce : doit-on reverser une quelconque indemnité au propriétaire des murs ?
Bonjour Maître,
Je voudrais vendre mon fonds de commerce de restaurant.
J'ai un bail 3-6-9 qui inclut l'équipement dans le loyer que je paie (restaurant entièrement équipé).
Le matériel faisant partie des composantes du fonds de commerce, une fois le fonds vendu, dois je reverser une quelconque indemnités au propriétaire des murs, ce qu'il me demande, pour compenser la "perte" de son matériel !? Dans ce cas, le loyer des murs serait à mon sens exagéré car une partie représentant la location du dit matériel n'aurait plus lieu d'être! De plus, en cas de vente du fonds, est il obligatoire que le repreneur signe un nouveau bail avec le propriétaire ou le mien se transmet il à mon successeur?
Merci d'avance pour votre éclairage.
Fonds de Commerce |
jeudi 28 novembre 2019