Carole GAYET

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Interdiction de fumer L'interdiction de fumer peut figurer au règlement intérieur qui peutêxister à moins de 20 salariés bien que non obligatoire. L'interdiction de fumer peut aussi être reprise dans une note de service. Mais ça ne me paraît pas du tout une bonne idée en tant qu'employeur de ... Juridique | vendredi 7 mai 2010

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Pouvez-vous m'en dire un peu plus... Cette décision impacte le temps de travail en même temps qu'elle concerne l'interdition de fumer dans les locaux de travail. Si vous ne la faites pas figurer dans le règlement intérieur, où souhaitez-vous la formaliser ? Juridique | jeudi 6 mai 2010

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Ce que dit le code du travail... ...c'est que le salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes par tranches de 6 heures de travail (L.3121-33). Il faut peut-être jeter un oeil dans la convention collective voir si elle prévoit autre chose. Mais j'en doute. Juridique | jeudi 6 mai 2010

Visite médicale : est-elle obligatoire ?

A qui le salarié peut s'adresser pour la visite médicale A son employeur, au service de santé au travail aux représentants du personnel, à l'inspection du travail Juridique | mercredi 31 mars 2010

Visite médicale : est-elle obligatoire ?

Visite médicale obligatoire... à l'embauche et au moins tous les deux ans. Sanction encourue : contravention de 5ème classe, relevant du tribunal de police. Juridique | mardi 30 mars 2010

Médecin traitant : peut-on en changer, si oui comment faire ?

Posez la question à votre CPAM C'est peut-être encore ce qu'il y a de plus simple ! Et en tout cas c'est le bon interlocuteur Juridique | dimanche 14 mars 2010

Accident de travail pendant un peu moin d'un an : quelles seront les conditions de reprise ?

C'est au médecin du travail de le dire En effet, avant qu'il reprenne le travail, vous demanderez une visite de pré-reprise au médecin du travail. Vous saurez un peu mieux où vous aller : le salarié pourra t-il occuper le même poste, à temps plein, partiel, y aura t-il des réserves...Mais c'est un ... Juridique | jeudi 4 mars 2010

Baie vitrée : quel verre doit être obligatoire ?

Justement... je vous aurais suggéré de poser la question directement à la source. A défaut, vous pouyrriez poser la question à un fabricant...je ne suis pas convaincue par leur impartialité ni par leur connaissance de la réglementation en la matière, mais ça peut être une piste plus neutre ... Juridique | jeudi 4 mars 2010

Document unique : 1360 € pour sa réalisation, est-ce convenable ?

Comment vous redire... Je n'ai pas vraiment d'avis sur la question. Etre en règle avec l'inspection du travail ne correspond pas à la finalité du document unique qui doit surtout être l'occasion de réunir employeur, salariés, médecin du travail éventuellement, agent de la CRAM éventuellement pour ... Juridique | vendredi 19 février 2010

WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

Je suis absolument d'accord Bien sûr, j'ai manqué à tous mes devoirs en n'ajoutant pas cette précision. C'est pourtant notre leitmotiv en tant que préventeurs : aller au-delà de la simple obligation réglementaire. Merci pour votre vigilance. Juridique | jeudi 14 janvier 2010

WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

Réponse sans valeur Juridique | jeudi 14 janvier 2010

Arrêt de travail pour harcèlement moral : est-ce possible ?

Médecin Seul un médecin peut attester de votre état de santé et vous délivrer un arrêt de travail. Un certificat médical attestant que votre santé psychologique est mauvaise est un élément parmi d'autres mais aucun médecin ne pourra honnêtemnt dire que cet état psychologique est en lien avec votre ... Juridique | jeudi 14 janvier 2010

WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

Douches obligatoires Je ne vois pas non plus dans l'arrêté du 23 juillet 1947 que les douches soient obligatoires pour les salariés de la restauration. Juridique | jeudi 14 janvier 2010

WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

Le juge a dit Le tribunal administratif de Versailles a admis en 1993 que les WC soient communs. Voilà pour la théorie. En pratique, il faut en effet savoir si vous pouvez avoir un WC dédié aux salariés. Juridique | jeudi 14 janvier 2010

Chambres handicapés : ne sont-elles obligatoires qu'à partir de 10 chambres ?

Précisément L'arrêté du 21 mars 2007 précise dans son article 10 que l'aménagement d'une chambre adaptée n'est pas exigée dans les établissements ne comportant pas plus de 10 chambres SI aucune de ces 10 chambres n'est située au rez-de-chaussée ou en étage et accessible par ascenseur. Juridique | jeudi 31 décembre 2009

Document unique et registre de securité : n'est-ce pas la même chose ?

CRAM Rhône Alpes Service prévention : Tél : 04 72 91 96 96, Fax : 04 72 91 97 09, email : preventionrp@cramra.fr Juridique | dimanche 6 décembre 2009

Document unique et registre de securité : n'est-ce pas la même chose ?

quel est votre département ? Je vous communiquerai les coordonnées du service prévention de la caisse régionale dont vous dépendez. Juridique | dimanche 6 décembre 2009

Document unique et registre de securité : n'est-ce pas la même chose ?

Le document unique n'est pas qu'un papier Nous avons créé ce blog dédié au document unique pour expliquer que le document unique est le résultat d'une évaluation des risques rigoureuse. Vous serez peut-être en règle vis à vis de l'inspection du travail si vous êtes en mesure de brandir un document ... Juridique | dimanche 6 décembre 2009

Document unique et registre de securité : n'est-ce pas la même chose ?

Précisions En effet, le document unique est obligatoire en application du code du travail concernant la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Il existe aussi un registre des contrôles techniques concernant les vérifications et contrôles périodiques en ... Juridique | samedi 5 décembre 2009

Patinoire dans hôtel : quelles sont les obligations en matière de surveillance ?

Je vous suggère de vous adresser à la Préfecture... et peut-être aussi le ministère des sports, car vous êtes un établissement recevant du public et vous allez exploiter un équipement recevant du public. Équipement | mardi 24 novembre 2009

Mise à jour du document unique : quels éléments inclure sur la grippe H1N1 ?

C'est à vous de voir Il n'y a pas de règle, c'est à vous de voir si cela est conforme avec votre politique d'annulation, si ce client est important pour vous, fidèle, quelle est votre marge de manoeuvre pour vous retourner, relouer, vous réorganiser, en cas d'annulation. Gripe H1N1, gripe ... Juridique | mardi 24 novembre 2009

Ménage + sanitaires : peut-on le faire faire par un chef de rang ?

Spontanément... ...je vous répondrais que tout dépend ce que prévoit son contrat de travail et/ou la convention collective. Juridique | mardi 24 novembre 2009

Registre de sécurité : où se le procurer et que doit-il contenir ?

C'est facile La commission de sécurité, je ne pense pas. Comme je vous le disais, vous devez garder trace des vérifications et contrôles : quand, quel organisme, quoi. Vous devez ranger les justificatifs ensemble. Je vous suggère de télécharger gratuitement la brochure "Principales vérifications ... Juridique | jeudi 12 novembre 2009

Registre de sécurité : où se le procurer et que doit-il contenir ?

Registre des contrôles techniques Le registre de sécurité est le recueil des informations relatives aux vérifications et contrôles que doivent réaliser les entreprises pour prévenir les risques professionnels (L.4711-1 et D.4711-2 du code du travail). Attestations, résultats, consignes et rapports ... Juridique | mardi 10 novembre 2009

Législation sécurité incendie : quelles démarches suivre ?

Préfecture Le classement en type d'établissement et la réglementation incendie des établissements publics relèvent du ministère de l'intérieur et donc de la Préfecture. Juridique | mercredi 30 septembre 2009

Carole GAYET

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Pauses cigarettes : sommes-nous obligés d'en aménager ?

Visite médicale : est-elle obligatoire ?

Visite médicale : est-elle obligatoire ?

Médecin traitant : peut-on en changer, si oui comment faire ?

Accident de travail pendant un peu moin d'un an : quelles seront les conditions de reprise ?

Baie vitrée : quel verre doit être obligatoire ?

Document unique : 1360 € pour sa réalisation, est-ce convenable ?

WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

Arrêt de travail pour harcèlement moral : est-ce possible ?

WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

WC pour le personnel : doit-il y en avoir pour lui ou peut-il traverser la salle pour y accéder ?

Chambres handicapés : ne sont-elles obligatoires qu'à partir de 10 chambres ?

Document unique et registre de securité : n'est-ce pas la même chose ?

Document unique et registre de securité : n'est-ce pas la même chose ?

Document unique et registre de securité : n'est-ce pas la même chose ?

Document unique et registre de securité : n'est-ce pas la même chose ?

Patinoire dans hôtel : quelles sont les obligations en matière de surveillance ?

Mise à jour du document unique : quels éléments inclure sur la grippe H1N1 ?

Ménage + sanitaires : peut-on le faire faire par un chef de rang ?

Registre de sécurité : où se le procurer et que doit-il contenir ?

Registre de sécurité : où se le procurer et que doit-il contenir ?

Législation sécurité incendie : quelles démarches suivre ?

Espace Candidat