Nouveau coup dur pour les loueurs de meublés touristiques : le tribunal administratif de Rennes a donné raison, le 17 octobre, à la ville de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dans le procès qui l’opposait à quatorze propriétaires de location de courte durée.
Pour lutter contre la pénurie de logements à l’année et la spéculation immobilière, la cité corsaire a mis en place depuis le 17 mai 2021 un système de quotas, avec un pourcentage de meublés autorisés à être loués dans certains quartiers de la ville. Elle a également limité les autorisations temporaires de changement d’usage aux seules personnes physiques, afin d’écarter de ce marché les sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés par actions simplifiées (SAS), ce qui en fait l’une des règlementations les plus strictes de France en la matière.
Défendre “l’intérêt général”
Le collectif de quatorze sociétés et propriétaires privés arguait que la municipalité n’avait pas le droit de limiter le nombre d’autorisations délivrées, d’instaurer des quotas ou d’exclure les personnes morales, expliquant que “le numerus clausus par secteur n’est pas objectif, ni transparent, ni accessible”.
Le tribunal administratif de Rennes a estimé, dans une décision rendue le 17 octobre, “que le règlement de la ville de Saint-Malo s’inscrit dans la politique communale de lutte contre la pénurie structurelle de logements sur le marché locatif résidentiel et répond à un objectif d’intérêt général. […]”
Les juges ont ajouté que la ville peut “sans discrimination, limiter à un bien par personne physique propriétaire l’autorisation de louer un logement pour une courte durée, au regard notamment des objectifs poursuivis, qui visent à limiter les fortes tensions qui s’exercent dans la commune sur le marché de la location de locaux à usage d’habitation”. Un jugement qui pourrait encourager d’autres municipalités en lutte contre l’asséchement du marché locatif au profit des locations saisonnières.
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