Reprendre un hôtel : la rédaction des actes

Après avoir visité et étudié l'affaire à laquelle vous vous intéressez et si votre réflexion est mûre, vous devez vous lancer. Mais pas question de brûler les étapes : protégez-vous par des actes afin de garantir l'acquisition.

Publié le 17 mars 2021 à 15:05

En pratique, lors d’une vente d’une société ou d’un fonds de commerce, les actes les plus couramment signés entre les parties sont :
- la proposition d’achat ;
- l’accord de vente ;
- le compromis ou la promesse synallagmatique (sous conditions suspensives le plus souvent) ;
- l’acte de vente.

Lire la suite de la fiche pratique.

 

#reprise# #achat# #vente# cession


Publié par Stéphane Corre



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - Paris

Chef de rang H/F - CHARTIER Grands Boulevards REJOIGNEZ NOTRE GROUPE FAMILIAL! Mission Le Bouillon CHARTIER Grands Boulevards est à la recherche de Chefs de rang H/F à temps plein ou temps partiel, dynamiques, motivés, et souhaitant évoluer au sein d’une vraie institution ! Sous la supervision d

Posté le 20 octobre 2024

Maître d'hôtel H/F

75 - Paris

Maître d'hôtel H/F Chartier REJOIGNEZ NOTRE GROUPE FAMILIAL! Mission Nous recherchons un Maître d’Hôtel H/F , dynamique, motivé, et souhaitant évoluer au sein d’une vraie institution ! Sous l’autorité du Directeur de restaurant, vous êtes passionné par le secteur de la restauration et mettez tou

Posté le 20 octobre 2024

Chef de rang H/F

75 - Paris

Chef de rang H/F Mission Depuis plus de 25 ans le Groupe Bertrand a réussi à s’imposer comme un acteur majeur de la restauration et de l'hôtellerie en France. Diversifié et multimarque, le Groupe est positionné sur l’ensemble des segments de la restauration commerciale et de l'hôtellerie avec ses

Posté le 20 octobre 2024