Fonds de Commerce

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La nature du bail commercial

Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux. En d'autres termes, un établissement ne peut pas être exploité sans un bail commercial, même si...

mardi 2 juillet 2019

Julien Ayoun, Avocat membre du réseau Provence Avocats

Reprise de fonds de commerce et nouveau nom commercial : les précautions à prendre

Quand vous reprenez un fonds de commerce, votre acquisition comprend aussi le nom commercial et l'enseigne, sauf si l'acte de cession prévoit le contraire. Mais si vous...

mardi 2 juillet 2019

Estimation : optimiser le fonctionnement de votre affaire

Pour valoriser au mieux son affaire en vue de son évaluation, il existe plusieurs leviers, autres que comptables, comme des politiques de gestion et de ressources humaines...

vendredi 28 juin 2019

Pour gagner du temps, et se sentir moins sous la pression des délais, mieux vaut préparer son...

Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue...

jeudi 27 juin 2019

Il est nécessaire de vérifier que son offre est toujours en phase avec les attentes de ses clients...

Estimer un hôtel avec la méthode du millième

Lors d'une estimation, la méthode du millième a l'avantage de pouvoir servir pour la détermination de la valeur globale de l'établissement (fonds et murs), mais aussi de...

mercredi 26 juin 2019

"J'ai vendu des murs pour augmenter mon apport et financer mon projet de reprise"

Négociée en mai 2018, la reprise du Black Bird s'est finalement faite un an plus tard. Une procédure particulièrement longue qui aurait certainement pu s'étirer davantage...

mercredi 26 juin 2019

Le règlement intérieur doit être affiché sur les panneaux d'information de la direction, à la vue...

L'acte de vente peut-il contenir une clause exonérant de la garantie décennale ?

"En cas de vente, peut-on inclure dans l'acte de vente une clause pour s'exonérer de la garantie décennale ou est-ce impossible ?"

mardi 25 juin 2019

Sécuriser l'achat d'un fonds de commerce dans les CHR

Lorsque le bail est transmis à l'acquéreur, celui-ci doit impérativement vérifier certains éléments avant de s'engager, notamment la durée du bail restant à courir, le...

vendredi 21 juin 2019

Achat fonds de commerce : le vendeur peut-il détacher la marque du fonds ?

Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, le vendeur peut-il détacher la marque du fonds sachant que c'est un fonds dont la marque est centenaire, et que c'est aussi le...

mardi 18 juin 2019

L'équipe actuelle : Benoît Fromager, Irène Barbieri et Marie Brunel dans la partie épicerie...

L'hôtel-restaurant La Terrasse transformé en musée du champignon

La Terrasse va changer de mains le 30 octobre prochain, pour passer de la famille Fargier au groupe Borde, entreprise locale, leader du champignon sylvestre en France.

lundi 17 juin 2019

Garantie décennale : peut-on inclure dans l'acte de vente une clause pour s'exonérer de cette responsabilité ?

En cas de vente, peut-on inclure dans l'acte de vente une clause pour s'exonérer de la garantie décennale ou est-ce impossible ?

vendredi 14 juin 2019

Un fonds de commerce est constitué d'une clientèle et de l'ensemble des moyens qui permettent de...

Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme

Le locataire-gérant peut contraindre le propriétaire à réaliser à sa charge les travaux de conformité. S'il ne réussit pas à l'amiable, il peut agir en référé pour obtenir la...

mercredi 12 juin 2019

Vente de fonds de commerce : comment répartir le montant entre les associés ?

“Dans le cas de la vente d’un fonds de commerce d’une SARL créée en 2006 et modifiée en 2008, avec un associé majoritaire (90 % du capital) et un associé minoritaire (10 %),...

mercredi 12 juin 2019

Cessation licence IV : une mutation est-elle possible en étant fonctionnaire ?

Mon père est titulaire d'une licence IV qu'il souhaite me céder. Je suis fonctionnaire d'état. Pouvez-vous me dire si la mutation est possible bien que que je sois...

mercredi 12 juin 2019

L'arrêté de fermeture administrative : les moyens de défense des CHR

Les cas de fermeture administrative sont très larges. Il est vivement conseillé d'avoir recours à un avocat spécialiste des CHRD pour introduire un recours contre un arrêté...

mercredi 12 juin 2019

Baisser son loyer : les différentes possibilités

Le loyer d'un bail commercial 3-6-9 est le fruit d'un accord entre le propriétaire et le locataire Le montant du loyer peut baisser en cours de bail : tous les trois ans -...

mercredi 12 juin 2019

La cession de fonds de commerce dans les CHR

La cession du fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite...

mercredi 12 juin 2019

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux dans les CHR

La répartition des charges et travaux entre le propriétaire et le locataire d'un local à usage CHRD est encadrée : elle concerne les baux conclus après le 5 novembre 2014. Le...

mercredi 12 juin 2019

Centres commerciaux : la part belle à la restauration

Vecteur de flux et générateurs de chiffre d'affaires, les restaurants permettent également d'améliorer l'expérience client dans les centres commerciaux. Les performances des...

jeudi 6 juin 2019

Indicateur Michel Simond : Baisse des transactions sur le marché des hôtels

Le commentaire des experts hôtellerie du réseau Michel Simond “Sur l’année 2018, au niveau national, nous constatons une baisse des transactions de fonds de commerce...

mardi 4 juin 2019

Siec 2019 : un pavillon dédié au Food & Beverage

Le Siec, salon du retail et de l’immobilier commercial, qui se tiendra les 5 et 6 juin à Paris porte de Versailles, dédie cette année un espace au Food & Beverage. “Il y a...

lundi 27 mai 2019