SOS Experts Meublés de tourisme : ce que prévoit la loi pour mieux les encadrer Pour mieux encadrer les meublés de tourisme, tant d’un point de vue réglementaire que fiscal, et favoriser le logement permanent, la loi publiée le 19 novembre 2024 renforce... mardi 26 novembre 2024
Publication de la loi sur la régulation des meublés de tourisme La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été... mercredi 20 novembre 2024
Députés et sénateurs adoptent la loi sur la régulation des meublés de tourisme Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté, les 5 et 7 novembre dernier, la loi sur les meublés touristiques, déjà... vendredi 8 novembre 2024
Meublés de tourisme : députés et sénateurs s’accordent pour réguler le marché Le texte final de la proposition de loi transpartisane vient d’être adopté en commission mixte paritaire le 28 octobre. Il permet d’aligner la fiscalité et les obligations de... mardi 29 octobre 2024
Le GHR salue l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi pour une meilleure régulation des meublés de tourisme Le sénat a voté mardi 21 mai au soir une loi avec pour objectif affiché une meilleure régulation des meublés de tourisme. Une loi qui va dans le bon sens pour le GHR... mercredi 22 mai 2024
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue La proposition de loi d'Annaïg Le Meur et d’Inaki Echaniz, députés du Finistère et des Pyrénées-Atlantiques vise à encadrer les meublés de tourisme de courte durée pour... vendredi 5 avril 2024
Meublés de tourisme : L’Umih s’insurge du maintien de la niche fiscale pour les revenus 2023 L’article 45 de la loi de finances 2024 a modifié la fiscalité applicable au location meublée de tourisme en abaissant le régime du micro BIC à 15 000 € par an et... mardi 20 février 2024
Niche fiscale, pouvoir des maires, durée de location : les députés s’accordent pour réguler le marché des meublés touristiques Une proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée le 29 janvier afin de durcir les règles de la location de courte durée, afin de lutter contre la... mardi 30 janvier 2024
Le Sénat met fin à la niche fiscale des meublés touristiques Suite à un accord transpartisan conclu à l’occasion de l’étude du projet de loi de Finances pour 2024, les sénateurs se sont prononcés contre l’abattement dont bénéficiaient... lundi 27 novembre 2023
Patrick Hayat (Atop) : "Nous menons un combat citoyen pour que nos villes ne soient pas défigurées" L'hôtelier a pris la tête de l'Association pour un tourisme professionnel en mai dernier. Il souhaite poursuivre la lutte pour obtenir l'égalité fiscale, réglementaire et... mercredi 8 novembre 2023
Les locations type Airbnb interdites dans le centre d'Amsterdam La mesure est effective depuis le 1er juillet. La capitale des Pays-Bas a décidé de bannir les locations touristiques, type Airbnb du centre-ville. Dans les autres quartier,... vendredi 10 juillet 2020
Cannes s'oppose à la transformation de 4 immeubles en meublés touristiques La ville a été l'une des première à mettre en place un portail de télé-déclarations des meublés touristiques. Elle veut désormais interdire les "opérations massives... jeudi 13 février 2020
Encadrement des locations meublées : une nouvelle pierre à l'édifice juridique se félicite l'Umih Le décret précisant les informations et les modalités de communication entre les communes et les plateformes de locations meublées est paru la semaine dernière et entrera en... lundi 4 novembre 2019
Les plateformes bloquent la location des résidences principales à 120 jours dans 18 villes Les plateformes de locations vont désormais plafonner automatiquement à 120 jours les locations de résidence principale dans les villes qui ont décidé d’appliquer cette... jeudi 10 janvier 2019
Vie professionnelle : le récap du mois Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. vendredi 26 janvier 2018
Décrets en attente, plateformes hors des clous : l'Umih et le GNC font le point sur les actions menées en 2017. Recap Numéro d'enregistrement 28 avril : publication du décret concernant le numéro d'enregistrement des locations meublées à la nuitée (JO du 30 avril). L'Umih* avait... lundi 15 janvier 2018