Meublés de tourisme : députés et sénateurs s’accordent pour réguler le marché Le texte final de la proposition de loi transpartisane vient d’être adopté en commission mixte paritaire le 28 octobre. Il permet d’aligner la fiscalité et les obligations de... mardi 29 octobre 2024
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue La proposition de loi d'Annaïg Le Meur et d’Inaki Echaniz, députés du Finistère et des Pyrénées-Atlantiques vise à encadrer les meublés de tourisme de courte durée pour... vendredi 5 avril 2024
Meublés de tourisme : L’Umih s’insurge du maintien de la niche fiscale pour les revenus 2023 L’article 45 de la loi de finances 2024 a modifié la fiscalité applicable au location meublée de tourisme en abaissant le régime du micro BIC à 15 000 € par an et... mardi 20 février 2024
Niche fiscale, pouvoir des maires, durée de location : les députés s’accordent pour réguler le marché des meublés touristiques Une proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée le 29 janvier afin de durcir les règles de la location de courte durée, afin de lutter contre la... mardi 30 janvier 2024
Meublés touristiques : l’Assemblée nationale veut durcir la réglementation Soutenue par Elisabeth Borne, Première ministre, une proposition de loi pour “remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue” a été présentée en commission des... jeudi 30 novembre 2023
Régulation des locations type Airbnb : la Cour de Cassation donne raison à la Mairie de Paris La Cour de cassation a validé, jeudi 18 février, la réglementation des plateformes touristiques mise en place par la mairie de Paris dans sa lutte contre le développement... vendredi 19 février 2021
Palma de Majorque bannit les appartements touristiques La capitale des Baléares est la première ville espagnole à interdire les locations d'appartements touristiques. mercredi 25 avril 2018
La mairie de Paris assigne AirBnb : l'Umih salue cette décision Le président confédéral de l'Umih, Roland Héguy et le président du GNC, Jacques Barré, ont réagi dans un communiqué commun après l'annonce de la mairie de Paris qui assigne... mardi 17 avril 2018
Assignation en justice d'AirBnb : le GNI "sur la même longueur d'onde" que la mairie de Paris Les dirigeants du GNI qui étaient reçus aujourd'hui, 12 avril, à la mairie de Paris, pour faire le point sur les plateformes, se sont à leur tour exprimé sur sa décision... jeudi 12 avril 2018
Airbnb assigné en justice par la mairie de Paris Ian Brossat, adjoint au logement de la mairie de Paris, a confirmé dans les colonnes du Parisien-Aujourd'hui en France, que la mairie de Paris va assigner cette... jeudi 12 avril 2018
Locations touristiques illégales à Paris : le TGI multiplie les amendes Depuis janvier, écrit le Figaro, la Tribunal de Grande Instance de Paris a infligé 266 000 euros d'amendes à des propriétaires hors des clous qui mettaient en location... vendredi 16 février 2018