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	du 6 janvier 2005	RESTAURATION

Micro à Jacques Borel, Président fondateur du club TVA

"LA TVA PEUT BAISSER SANS HARMONISATION FISCALE EUROPÉENNE"

Alors que les ministres des Finances ont décidé le 7 décembre 2004, lors du dernier Ecofin de l'année, de la mise en place d'un groupe de travail sur le délicat dossier des secteurs d'activités pouvant bénéficier d'un taux de TVA réduit, Jacques Borel fait le point pour nous sur l'avancement du dossier.

Nous arrivons maintenant dans la dernière ligne droite. C'est le moment le plus difficile et le plus dangereux, dans la mesure où c'est maintenant que la décision doit être prise. Il convient donc d'être très attentif. Le Club TVA est composé aujourd'hui de 61 membres. Nous n'étions encore que 33 l'année dernière. Il s'est élargi aux principaux fournisseurs de la profession. J'ai décidé de les associer à notre action car ils sont concernés aussi par cette baisse de TVA. En effet, cette baisse de TVA entraînera une augmentation des ventes entre 10 et 14 %.
Cette mobilisation de la profession est nécessaire, car les démarches auprès des différents représentants européens pour défendre ce dossier coûtent très cher.
Nous avons un appui extrêmement fort du gouvernement français. Je vous rappelle que Jacques Chirac et Gerhard Schröder se sont mis d'accord le 18 février dernier pour permettre à la restauration de bénéficier du taux de TVA réduit. Mais nous avons aussi bénéficié de l'appui extraordinaire de Jean-Pierre Raffarin à qui nous devons son acharnement et son insistance ainsi que sa volonté d'y arriver. Sans oublier le soutien de Nicolas Sarkozy, qui m'a encore déclaré lors d'un entretien, mardi 21 décembre, qu'il serait aussi efficace en tant que n° 1 de l'UMP que comme n° 2 du gouvernement. Il connaît très bien le dossier et est persuadé que cette mesure de baisse de TVA pour la restauration va créer de l'emploi et va rendre la France plus compétitive. Il ne faut pas non plus négliger le rôle d'Hervé Gaymard, qui vient d'obtenir de la part de la commission la création d'un groupe de travail.

Des oppositions toujours aussi marquées
À l'heure actuelle, nous avons deux types d'opposition. Le groupe des Scandinaves (Danemark, Pays-Bas, Suède) qui refuse une baisse de ce taux de TVA en raison de notre déficit budgétaire qui était supérieur à 3 %. à la fin de cette année notre déficit est retombé à 3,6 % et il est prévu qu'il soit de 2,9 % pour l'année prochaine. Il ne s'agit bien sûr que de prévisions, mais nous avons de meilleurs arguments pour les convaincre.
Quant à la deuxième catégorie d'opposition, il s'agit de la République tchèque, de la République slovaque et de la Slovénie. Il faut savoir que ces pays sont passés d'un taux de 7 à 19 %. Que ce taux unique concerne autant le taux de TVA que l'impôt sur les sociétés et les droits de succession. Ces pays sont contre la baisse de TVA, car ils ont peur d'une harmonisation des taux de TVA dans l'Europe. Cette idée était valable il y a 15 ans, mais la Commission européenne a complètement abandonné cette idée qui s'avère en outre impossible. Prenons l'exemple des USA qui en 237 ans d'existence n'ont pas réussi à standardiser leurs différents taux d'imposition. Ceci nous montre bien que cela n'est pas possible et pas souhaitable. En effet, les problèmes qui se posent à la petite ville de Des Moines dans l'Iowa ne sont pas les mêmes qu'à Boston qui va appliquer une taxe de 3 % dans les restaurants, ni de ceux de Los Angeles qui pratique une taxe de 5 % et New York qui applique 8,5 %.
C'est la raison pour laquelle l'un de mes principaux arguments au niveau européen est de laisser chaque pays libre de fixer son propre taux. J'essaie de convaincre ces 3 pays de voter pour notre projet en leur démontrant que cela n'entraînera pas d'obligation de changer leur propre taux de taxation.
Le groupe de travail qui vient d'être nommé est en train de se mettre en place. Il est prévu qu'il doit rendre ses conclusions aux alentours du mois d'avril pour permettre une discussion et un vote à l'Ecofin du mois de septembre. Le lundi 17 janvier 2005, le Club TVA organise une conférence de presse sur la baisse de TVA en restauration et la nécessité de mettre en place la trilogie 'baisse des prix, hausse des salaires et relance des investissements' une fois que nous aurons abouti dans notre démarche. Philippe Labbé, directeur général de Courtepaille, expliquera l'importance de baisser les prix. André Daguin, président de l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) rappellera la nécessité d'améliorer les salaires et la formation des salariés. Quant à Jean-Paul Brayer, président du Snarr (Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide) et président de Quick, il insistera sur l'importance de réaliser des investissements dans son entreprise.zzz66f

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