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	du 16 juin 2005	L'ÉVÉNEMENT

FACILITER L'EMBAUCHE POUR LES TPE

DOMINIQUE DE VILLEPIN PRÉSENTE SON PLAN D'URGENCE POUR L'EMPLOI

Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, Dominique de Villepin a présenté son plan de bataille pour développer l'emploi qu'il faut aller chercher là où il se trouve, à savoir dans les très petites entreprises.

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, s'est donné 100 jours pour mettre en place son plan d'urgence pour l'emploi qui comprend tout un arsenal de mesure visant plus particulièrement les petites entreprises, mais aussi les jeunes, les personnes de plus de 50 ans et les chômeurs de longue durée. Pour mettre en place ce plan dans les délais, le Premier ministre proposera un projet de loi d'habilitation au Parlement dans le courant du mois de juin. Des ordonnances seront prises sur cette base au terme d'une consultation approfondie avec les partenaires sociaux. Ordonnances qui doivent être publiées avant le 1^er septembre de cette année et qui rendront les mesures applicables à compter de cette date. Nous vous proposons un récapitulatif des principales mesures annoncées.

Inciter les TPE à créer des emplois
Le Premier ministre propose 3 mesures qu'il qualifie de simples, concrètes, compréhensibles pour tous afin de débloquer les embauches dans ce secteur.
• 1^re mesure Simplifier l'acte d'embauche grâce à un chèque emploi pour les TPE. Ce chèque aura valeur à la fois de bulletin de salaire et de contrat de travail. Il évitera toute procédure administrative lourde et sera disponible sur internet. À l'heure actuelle, il existe déjà le TEE (Titre Emploi Entreprise) qui permet à certains secteurs d'activité, comme les CHR, d'utiliser ce titre pour des emplois occasionnels dans une limite de 100 jours par an - ou 700 heures.
• 2^e mesure Création d'un contrat nouvelle embauche. Ce nouveau contrat à durée indéterminée trouve son originalité dans le principe d'une 'super-période d'essai' qui peut être de 2 ans. En contrepartie de cette souplesse accordée aux employeurs, le salarié bénéficiera de 3 garanties : un complément d'allocations chômage auquel l'État apportera toute sa part, un accompagnement personnalisé et la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement en cas de rupture de contrat. Dominique de Villepin souhaite mettre en place ce nouveau contrat à partir du 1^er septembre de cette année.
• 3^e mesure Inciter les chefs d'entreprise à surmonter le seuil des 10 salariés. En effet, selon le ministère, l'embauche d'un 10^e salarié représente un surcoût pour l'entreprise de 5 000 E par an. C'est la raison pour laquelle il propose que l'État prenne en charge les cotisations supplémentaires dues à partir de ce 10^e salarié, ainsi que pour l'embauche des 10 salariés suivants.

Favoriser le retour à l'emploi
Partant du constat que les pays qui ont su faire reculer le chômage sont ceux qui se sont donné les moyens d'agir pour accompagner et reclasser les salariés, le Premier ministre souhaite mettre ces pratiques en vigueur. Il souhaite une mobilisation nationale du service public de l'emploi et de ses partenaires pour favoriser le reclassement dans les premiers mois de chômage, période qui doit être vue comme transitoire et non comme une impasse. Pour cela, il prévoit plusieurs mesures qui vont de l'incitation à la sanction.
Faire revenir des salariés sur le marché du travail en prenant en compte le fait que cela entraîne pour ces derniers des dépenses supplémentaires comme les frais de garde des enfants, les frais de déplacement, ainsi que la perte d'un certain nombre d'aides. Le ministre propose donc une réponse concrète qui se traduit par le versement d'une prime de 1 000 E pour les personnes bénéficiant de minima sociaux, au chômage depuis plus de 1 an.
Coordination et rapprochement entre l'ANPE et l'Unedic qui se traduiront par la mise en place de maisons de l'emploi au niveau local et l'ouverture d'un dossier informatique commun aux deux organismes. Ceci afin de permettre à chaque demandeur d'emploi de connaître personnellement son interlocuteur chargé de l'orienter dans ses recherches. Appliquer les dispositifs prévus par la loi du 18 janvier 2005 pour sanctionner les demandeurs d'emploi qui refusent successivement plusieurs offres d'emploi raisonnables.

Aider les jeunes et les plus de 50 ans
Mesures pour les jeunes
• L'ANPE devra recevoir individuellement les 57 000 jeunes au chômage depuis plus de 1 an avant la fin du mois de septembre pour leur proposer une solution adaptée : un emploi dans une entreprise, un contrat d'apprentissage ou encore un contrat non-marchand.
• Les jeunes de moins de 25 ans ne seront plus comptabilisés pour la prise en compte des seuils de 10 et 50 salariés.
• Un crédit d'impôt de 1 000 E sera accordé aux jeunes qui prennent un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement. Ce dispositif devrait donc bénéficier directement aux jeunes qui rentrent dans le secteur des CHR.
Ces deux dernières mesures ont pour but de développer les contrats jeunes dont sont aujourd'hui titulaires 130 000 individus.
Avec le crédit d'impôt qui va de 1 600 à 2 200 E par an et par apprenti, déjà accordé aux entreprises par la loi de cohésion sociale, le ministre souhaite parvenir à l'embauche de 500 000 apprentis d'ici à 5 ans.

Mesures pour les plus de 50 ans
Plusieurs mesures sont à l'étude et doivent faire l'objet de négociations avec les partenaires sociaux :
• Les limites d'âge des concours de la fonction publique seront reculées ou supprimées.
• Assouplissement des règles de cumul emploi retraite.
• Suppression de la contribution Delalande (cette mesure qui avait initialement pour but de protéger les seniors des licenciements se révèle en pratique un frein à leur embauche).

Défendre le pouvoir d'achat des salariés
Le ministre compte aussi défendre le pouvoir d'achat des salariés. À cet effet, il est prévu que :
• Le Smic horaire augmentera de plus de 5 % le 1^er juillet prochain, pour permettre la réunification des Smic.
• Les négociations dans les branches devront aboutir avant la fin de l'année.
• Les sommes versées au titre de la participation de 2004 pourront être débloquées en 2005.
Pascale Carbillet zzz60

Renaud Dutreil et ses quatre volontés Dans une conférence de presse qu'il a tenue le 9 juin à l'Hôtel de Seignelay, rue de Lille à Paris (VIIe), Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, s'est déclaré "engagé aux côtés de Dominique de Villepin, dans cette bataille pour l'emploi", et a annoncé vouloir faire de son ministère "le fer de lance de l'emploi". Le nouveau ministre des PME, qui connaît bien la rue de Lille pour l'avoir occupée pendant 2 ans avant d'être nommé à la fonction publique sous le dernier gouvernement Raffarin, en a profité pour présenter son plan d'action à quelques jours de l'examen du projet de loi en faveur des PME qui est discuté au Sénat cette semaine. Il a souligné quatre volontés • Entreprendre et transmettre les entreprises • Redonner envie aux TPE d'embaucher • Développer l'activité des PME et TPE • Défendre le pouvoir d'achat des Français et la diversité des commerces Côté emploi dans les TPE, Renaud Dutreil estime notamment que le contrat de travail TPE-nouvelle embauche annoncé par le Premier ministre, dans son discours de politique générale, fait partie des mesures simples et innovantes nécessaires et utiles à la lutte contre la précarité des demandeurs d'emploi. Il a par ailleurs souligné l'importance des réseaux de proximité tels que le réseau TPE (Tous pour l'emploi) et la création d'une prochaine "université de la création d'emploi". zzz54

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L'Hôtellerie Restauration n° 2929 Hebdo 16 juin 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE