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	du 16 juin 2005	JURIDIQUE

L'ÉCHO DE L'ASSUREUR CONSEIL

Les dommages causés à la clientèle

Les salariés des hôteliers et des restaurateurs ou ces derniers eux-mêmes peuvent causer des dommages à la clientèle, le plus souvent par maladresse. Les cas peuvent être variés : renverser du vin sur la veste d'un client, brûler un client avec du café ou un plat, laisser un objet dans l'escalier de l'hôtel ce qui provoque une chute…
Ce type de sinistre est garanti par le chapitre 'Responsabilité civile' des contrats d'assurance des établissements. L'assureur est tenu de prendre en charge les dommages causés par les personnes dont l'assuré est responsable en vertu de l'article 1384 du Code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes commises par les préposés.
L'assureur pourra donc être amené à accorder sa garantie pour des dommages mêmes causés intentionnellement par les préposés, à l'exclusion des amendes pénales et des dommages intentionnels causés par le dirigeant.

L'assureur indemnisera les clients de leurs :
• Dommages corporels (en complément de ce que leur a versé la Sécurité sociale ou en remboursement de cette dernière) ;
• Dommages matériels (coût d'un costume sur justificatif de sa facture, frais de nettoyage…) en laissant parfois une franchise à la charge de l'établissement assuré pour éviter une inflation des petits sinistres.
• Dommages immatériels consécutifs (manque à gagner de la personne accidentée, préjudice d'agrément…).

Outre ces dommages-intérêts, l'assureur assume la défense de son client devant les tribunaux et règle les frais de la condamnation judiciaire (sauf les amendes pénales éventuelles) de l'établissement assuré.
L'assureur peut diminuer le montant de l'indemnité s'il peut faire valoir la faute de la victime (qui a eu un geste brusque sans lequel le serveur ne lui aurait rien renversé…).
Cette assurance responsabilité civile joue bien sûr aussi dans d'autres cas : intoxications alimentaires, dommages causés par les bâtiments ou les installations.
Benoît Florin (Docteur en droit) zzz66a

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L'Hôtellerie Restauration n° 2929 Hebdo 16 juin 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE